Expropriation: un terrain sous-évalué par le ministère des Terres

La Cour suprême a maintenu la décision du Board of Assessment d’accorder une compensation de Rs 1 165 000 aux héritiers de Mohunparsad Ooriah. Cela, à la suite de l’expropriation de leur terrain – qui s’étend sur un arpent et 25 perches – par le ministère du Logement et des Terres pour la construction d’une route à Goodlands.

Le ministère leur avait proposé Rs 520 000. Insatisfaits, les héritiers avaient porté le litige devant le Board of Assessment. Celui-ci avait révisé à la hausse la compensation en ordonnant au ministère de compenser les héritiers de Mohunparsad Ooriah en leur versant la somme de Rs 1 165 000. Mais le ministère a contesté les conclusions du Board of Assessment en Cour suprême. Il estime que l’organisme a eu tort de conclure que le terrain vaut un million de roupies par arpent, vu que celui-ci se trouve dans une zone agricole et que les possibilités de développement sont lointaines. De plus, la présence d’un poulailler et d’un entrepôt de métal dans les parages diminuait considérablement le potentiel de développement du terrain. La Cour suprême a rejeté les arguments avancés par le ministère, affirmant qu’il est possible que le terrain soit sujet à des développements fonciers sous certaines conditions. De plus, elle a maintenu les dommages de Rs 125 000 accordés aux héritiers de Mohunparsad Ooriah pour les préjudices subis à la suite de l’expropriation.