Étals de Quatre-Bornes : l’ancien maire Roshan Seetohul débouté en Cour suprême

Les déboires de l’ancien maire de Quatre-Bornes sont loin d’être terminés. Roshan Munee Seetohul a, de nouveau, essuyé un revers en Cour suprême le mardi 27 novembre 2018. Sa demande d’avoir recours au Privy Council pour contester un jugement de la Cour suprême a été rejetée par les juges Nirmala Devat et Nicholas Oh San-Bellepeau.

Roshan Munee Seetohul avait été condamné à neuf mois de prison par la cour intermédiaire sous une accusation de conflit d’intérêts. Ses deux anciens conseillers municipaux, Chetanand Pursun et Nirendranath Chady, avaient également écopé neuf mois de prison. Toutefois, leurs peines avaient été commuées en travaux communautaires. Ils avaient, tous les trois, bénéficié de 150 heures de travaux communautaires en janvier 2016.

L’ancien maire de Quatre-Bornes avait, lui, fait appel de sa condamnation. L’appel avait été rejeté, le 10 mai 2018, en Cour suprême par les juges Nirmala Devat et Benjamin Marie-Joseph. Les juges ont statué que, dans l’ensemble, ils sont « satisfaits des conclusions du magistrat ». Ils se disent « convaincus » de ses conclusions sur l’intention coupable de Roshan Munee Seetohul. Les juges ont soutenu que l’ancien maire a bel et bien été dans une situation conflictuelle impliquant l’intérêt d’un parent.

Roshan Munee Seetohul avait, par le biais de son homme de loi, Me Sanjeev Teeluckdharry, formulé une demande pour avoir recours au Privy Council dans le but de contester la décision de la cour d’appel. Les juges Nirmala Devat et Nicholas Oh San-Bellepeau ont noté que l’ancien maire a fait référence à la décision de la Cour suprême dans le sillage de l’affaire « DPP v Pravind Kumar Jugnauth » où ce dernier avait obtenu l’autorisation de faire appel au Privy Council. Or, ils sont d’avis que ces deux cas sont différents :

« (…) the grounds invoked in the present application have been tailor-made so as to fall within the ambit of the grounds on which leave was granted in the case of Jugnauth (…) the facts and circumstances in the present case differ widely from the case of Jugnauth and are accordingly distinguishable », ont déclaré les deux juges. Ils ont ainsi rejeté la demande de l’ancien maire et ne lui ont pas accordé l’autorisation de faire appel au Privy Council.

Pour rappel, Roshan Munee Seetohul était accusé d’avoir, le 31 juillet 2007, participé à une réunion qui avait débouché sur l’attribution d’un étal à sa femme, Sandhya Devi Seetohul, née Dookhurrun, à la foire de Quatre-Bornes. Il avait été question d’une liste de 500 noms qui a été circulée lors de la réunion. La cour intermédiaire avait conclu que ladite réunion n’aurait pu être aussi sommaire, comme affirmé par la défense.