En Cour suprême : un revers pour Sanjiv Kumar Babooa

L’ancien Registrar de l’University of Technology (UTM), Sanjiv Kumar Babooa, ne pourra pas fournir en appel des preuves qui n’ont pas été présentées devant la cour intermédiaire. Cela, même si ces preuves étaient « disponibles » au moment du procès en première instance. Sa motion en ce sens a été rejetée. 

Un revers pour Sanjiv Kumar Babooa, l’ancien Registrar de l’University of Technology (UTM). La Cour suprême a rejeté sa demande  visant à l’autoriser à fournir en appel, des preuves qui n’ont pas été présentées devant la cour intermédiaire. Cela, même si ces preuves étaient « disponibles » au moment du procès en première instance. Sa motion était dirigée contre l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) et l’État.

La décision lui a été communiquée le 25 juillet 2019 en référé par feu le juge Prithviraj Fekna. De ce fait, celui-ci a ordonné à ce que le procès en appel logé par Sanjiv Kumar Babooa, devant la Cour suprême, soit appelé le 10 septembre 2019, pour être fixé. Cela afin d’être entendu sur le fond. C’est en l’absence d’un avoué que ladite motion a été rejetée le 25 juillet 2019. 

Me Hemend Kumar Fulena, avoué, qui représentait jusqu’à récemment l’ancien Registrar de l’UTM, s’est désisté. La commission anticorruption était représentée par Me Trishul Naga. Le DPP et l’État étaient, eux, représentés par Me Medaven Armoogum, State Counsel.

Travaux communautaires en option

L’ancien Registrar de l’UTM avait été reconnu coupable, en cour intermédiaire, de quatre accusations d’abus de pouvoirs dans l’exercice de ses fonctions. Cela, à l’issue d’un procès que lui a intenté l’Icac.

Sanjiv Kumar Babooa, avait initialement écopé de douze mois de prison par la magistrate Bibi Razia Jannoo-Jaunbocus. Sa peine a été suspendue après que la cour eut ordonné une enquête sociale pour établir s’il est éligible à des travaux communautaires. Le rapport étant favorable, Sanjiv Kumar Babooa s’est vu proposer l’option de faire 180 heures de travaux communautaires au Krishnanand Seva Ashram, siège du Human Service Trust à Calebasses. Non satisfait du verdict, il a fait appel.

Devant la cour intermédiaire, Sanjiv Kumar Babooa avait plaidé non coupable. La commission anticorruption reprochait à l’ancien Registrar de l’UTM d’avoir accordé des augmentations injustifiées à de nouvelles recrues, sans l’aval de la direction et d’avoir recruté des personnes n’ayant pas les qualifications requises entre mars et avril 2009.

Devant la Cour suprême, Sanjiv Kumar Babooa a porté de graves accusations contre l’avocat qui l’avait défendu devant la cour intermédiaire dans le procès qui lui fut intenté par l’ICAC. Il ajoute que l’homme de loi n’aurait pas suivi ses directives. D’où sa condamnation.