En Cour suprême : Rezistans ek Alternativ conteste la nomination de Pravind Jugnauth

La nomination de Pravind Jugnauth au poste de Premier ministre fait l’objet d’une contestation en Cour suprême. C’est le parti Rezistans ek Alternativ qui a porté plainte le lundi 30 janvier, car il estime que cette nomination est « anticonstitutionnelle ».

Dans sa plainte, Rezistans ek Alternativ affirme que la nomination d’un nouveau Premier ministre n’est possible que lorsque le titulaire de ce poste démissionne et ne siège plus à l’Assemblée nationale. De ce fait, Rezistans ek Alternativ estime que la démission de sir Anerood Jugnauth (SAJ) comme Premier ministre n’a aucun effet constitutionnel, vu qu’il continue à siéger à l’Assemblée comme ministre.

Dans un tel cas de figure, Rezistans ek Alternativ soutient que la nomination de SAJ comme « ministre mentor » le 23 janvier est nulle et non avenue. Le parti ajoute que les nominations de Pravind Jugnauth et celle des 23 autres ministres, y compris celle de SAJ, sont anticonstitutionnelles. Pour Rezistans ek Alternativ, un Premier ministre démissionnaire ne peut plus siéger au Parlement et il aurait dû y avoir une élection partielle dans la circonscription de SAJ, Piton/Rivière-du-Rempart (no 7).

Rezistans ek Alternativ précise qu’il aurait désigné un candidat pour briguer les suffrages dans l’éventualité d’une partielle. Le parti politique considère qu’il y a eu une usurpation des pouvoirs de la présidente de la République étant donné que SAJ a annoncé publiquement, le 21 janvier, qu’il démissionnerait et que son fils Pravind Jugnauth lui succéderait.

La plainte mentionne également le « timing » de l’annonce de SAJ et le motif de sa démission du poste de Premier ministre. Rezistans ek Alternativ fait ressortir que SAJ a déclaré publiquement, après la nomination de son fils Pravind Jugnauth, que son état de santé ne lui permettait plus d’agir comme chef du gouvernement.

Rezistans ek Alternativ demande que la Cour suprême émette une déclaration selon laquelle la nomination de Pravind Jugnauth est contraire à la Constitution, vu que le départ de SAJ du poste de Premier ministre est constitutionnellement invalide.

La plainte est logée contre l’État, représenté par l’Attorney General Ravi Yerrigadoo. SAJ, Pravind Jugnauth et les 22 autres ministres du gouvernement sont cités en tant que codéfendeurs (voir ci-contre). L’affaire sera appelée le 16 février.

Ashok Subron : «SAJ lui-même a invité les contestataires à intenter une action en Cour»

Le porte-parole de Rezistans ek Alternativ, Ashok Subron, estime qu’il y a une grande possibilité que la Constitution ait été violée. Il revient sur les propos de sir Anerood Jugnauth, qui avait invité ceux qui contestent la nomination de Pravind Jugnauth au poste de Premier ministre à loger une action en Cour suprême. « Comme de nombreux Mauriciens, nous nous sommes posé beaucoup de questions. Comment une telle chose peut-elle se produire ? Nous sommes choqués. Selon nos conseillers juridiques, le poste de Premier ministre est vacant uniquement lorsque ce dernier démissionne du Parlement. On considère qu’il y a une grande possibilité que la Constitution ait été violée. C’est la raison pour laquelle nous nous remettons à la Cour suprême pour qu’elle décide si la nomination de Pravind Jugnauth est constitutionnelle ou pas. D’ailleurs, c’est bien SAJ qui a invité les contestataires à loger une telle action en Cour », a déclaré Ashok Subron à sa sortie de la Cour suprême.