En Cour suprême : mandat d’arrêt annulé contre l’avocat Akil Bissessur

Akil Bissessur était aux Casernes centrales le lundi 9 mai 2022.

Étant pris aux Casernes centrales, Me Akil Bissessur dit n’avoir pu se présenter en Cour suprême à temps le lundi 9 mai 2022. Cela, afin de répondre à une motion de Sherry Singh, le patron de Mauritius Telecom. Un mandat d’arrêt émis contre lui dans la matinée, a été ensuite annulé dans l’après-midi.

Il a échappé à une arrestation pour non-comparution devant la Cour suprême. Lui, c’est l’avocat Akil Bissessur. Il était attendu dans la matinée du lundi 9 mai 2022 pour répondre à une motion formulée par Sherry Singh, le Chief Executive Officer de Mauritius Telecom (MT). À l’appel de l’affaire devant la Chef juge Rehana Mungly-Gulbul, Me Akil Bissessur n’était pas présent en Cour. La motion, étant pour outrage allégué à la Cour, la présence de l’avocat, cité comme défendeur dans la procédure, était impérative.

La Cour suprême a alors émis un mandat d’arrêt contre lui pour non-comparution. Toutefois, dans l’après-midi, l’avocat a rappliqué en Cour suprême, avec son avouée, Me Ayesha Jeewa. Cela, pour expliquer son absence. Il était pris aux Casernes centrales. Suite à cela, la Chef juge a annulé le mandat d’arrêt. L’homme de loi a été informé de se présenter en Cour suprême, le 30 mai 2022.

Dans sa motion, Sherry Singh avance qu’il a logé une plainte en réclamation de Rs 100 millions contre l’avocat pour diffamation devant la Cour suprême. Plainte datée du 26 avril 2021 et qui sera appelée le 17 mai 2022. Cela, à la suite de vidéos de Me Akil Bissessur, publiées sur la page Facebook de celui-ci, les 9, 10, 14 et 19 février 2021. Le CEO de MT avance que lesdites publications sur Facebook ont généré une série de commentaires négatifs.

« Les messages publics du défendeur sur son compte Facebook citent les éléments de la plainte et la procédure qui est en cours. Je suis avisé que ces messages équivalent à des injures publiques, des critiques hostiles ou un dénigrement de ma personne », soutient le CEO de MT dans sa plainte. Celui-ci demande en conséquence un ordre de la Cour suprême, décrétant que Me Akil Bissessur a commis un outrage à la cour.

Il retire sa motion d’habeas corpus

Par ailleurs, Me Akil Bissessur s’est aussi présenté le lundi 9 mai 2022 après-midi, devant le juge Nicolas Oh San-Bellepeau. Cela, dans le cadre d’une nouvelle demande d’ « Habeas Corpus », présentée en sa faveur dans la matinée par le biais de Me Ayesha Jeewa. L’avocat a expliqué avoir retiré sa demande après que la police l’a autorisé à partir lundi après son interrogatoire.

« Samedi matin, la police m’a servi une convocation. Selon la police, je n’ai pas respecté une de mes conditions de remise en liberté sous caution, imposées l’année dernière. Cela, concernant l’affaire de bande sonore. Affaire où on m’accuse d’avoir transmis un faux message », explique l’avocat.

Il ajoute qu’une des conditions attachées à sa remise en liberté sous caution dans l’affaire de bande sonore, était de ne rien publier sur les réseaux sociaux, qui soit susceptible de provoquer des troubles (annoyance).
Or, après la publication d’un post cette année-ci, sur les réseaux sociaux, concernant un policier que l’avocat accuse d’avoir brutalisé son client Louis Dominique Seedeeal, la police estime qu’il a failli à respecter la condition imposée précédemment concernant les réseaux sociaux.

En mars 2021, Me Akil Bissessur avait été arrêté, suite à la circulation d’une bande-sonore, dans laquelle était affirmé que le Premier ministre allait instaurer l’état d’urgence face au nombre de cas de contaminations à la Covid-19.

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