En Cour suprême : contestant des remarques d'une magistrate, un avocat débouté

Il ne pourra pas aller de l’avant avec sa contestation. Lui, c’est Me Alexandre Henry Le Blanc, un jeune avocat. Il avait été taxé d’avoir induit la Cour en erreur. Cela, dans une décision (ruling) rendue par écrit par la magistrate Priscilla Veerabudren, le 28 février 2019. L’avocat avait contesté, devant la Cour suprême, des remarques faites par la magistrate en Cour intermédiaire civile. 

Tenant compte des objections soulevées par la magistrate, la Cour suprême n’a cependant pas autorisé l’avocat à aller de l’avant avec sa contestation. Cela, dans une décision rendue ce lundi 18 mai 2020. 

Les juges, Nirmala Devat et Shameen Hamuth-Laulloo, ont statué que « prises dans leur contexte » les paroles reprochées montrent que la magistrate, « a un point de vue différent de l’avocat, sur la lecture et l'interprétation des arrêts auxquels référence avait été faite. Ses remarques montrent qu'elle était manifestement en désaccord avec l’avocat, sur le fait que les extraits des jugements sur lesquels il s’appuyait, étayaient en fait ses conclusions ». 

Les juges se sont penchés en faveur des arguments de l’avocate représentant la magistrate.
Notamment que les propos contestés sont « plus des remarques et des observations. Ils ne constituent certainement ni des décisions ni des conclusions de fait ».

À l'origine de ce procès, le jeune avocat avait soulevé un point de droit dans un procès au civil où il représentait des parties défenderesse, devant la Cour intermédiaire. La magistrate avait fait les remarques contestées  après qu’il avait fait référence dans sa plaidoirie à des principes énoncés dans d’autres affaires. Cela, dans le cadre des débats sur le point de droit.