En appel : Marjorie Bazerque invoque la maladie pour contester une peine de prison

La directrice de Je T’aime Marketing Ltd, Marjorie Bazerque, a été condamnée en mai 2017 à quinze mois de prison par la cour intermédiaire. Elle a fait appel du verdict. Son procès en appel a été entendu, le lundi 13 mai. Son avocat a invoqué l’état de santé de sa cliente pour réclamer une peine autre que la prison.

L’appel interjeté par Marjorie Bazerque, directrice de la compagnie d’investissement, Je T’aime Marketing Ltd, a été entendu le lundi 13 mai en Cour suprême. Elle conteste une peine de quinze mois de prison infligée par la cour intermédiaire le 18 mai 2017, pour émission d’un chèque sans provision.

 Marjorie Bazerque a été jugée coupable d’avoir, le 7 août 2007, à Port-Louis, émis de mauvaise foi, un chèque en bois de la State Bank of Mauritius pour effectuer un paiement à Biosphere Trading Ltd (BTL). Il s’agit d’un chèque pour un montant total de Rs 1,3 million. Elle avait plaidé non coupable.

En appel, Marjorie Bazerque a soulevé trois points d’objection. L’appel a été entendu par les juges Gaitree-Jugessur Manna et Benjamin Marie Joseph.

Me Raj Ramsaha a soutenu que la sentence infligée à sa cliente est « sévère et excessive ». Il a plaidé que la magistrate de la cour intermédiaire a commis une erreur en n’envisageant pas une peine de travaux communautaires à la place. Cela, dit-il, en dépit du fait que Marjorie Bazerque ait soutenu lors de son procès qu’elle était « très malade et aveugle ».

Approche rigide

Me Raj Ramsaha a, par ailleurs, concédé qu’aucune preuve médicale n’a été versée au dossier en cour intermédiaire quant à l’état de santé de la plaignante. Toutefois, il ajoute que la déclaration de sa cliente sur sa maladie n’a jamais été réfutée et que la magistrate pouvait prendre connaissance d’office que la directrice de Je T’aime Marketing Ltd, est « aveugle ».

L’avocat souligne que Marjorie Bazerque s’est présentée à 27 reprises en cour intermédiaire pour répondre du procès. Me Raj Ramsaha a souligné que la magistrate a eu une mauvaise approche et a été rigide dans le prononcé de la sentence. « Elle n’a pas jugé nécessaire de considérer une amende ou de suspendre la sentence pour demander un rapport d’enquête sociale. »

Lui répliquant, Me Akhil Ramdhahen, Senior State Counsel, a déclaré que la magistrate a considéré tous les facteurs pertinents dans l’affaire. Notamment le montant impliqué. « Quinze mois de prison en la circonstance, c’est plutôt clément », a-t-il soutenu. L’avocat du bureau du DPP a ajouté que le procès en cour intermédiaire « a été reporté à douze reprises à cause de Marjorie Bazerque ». Il a invité les juges à rejeter son appel.

Rappelons que Marjorie Bazerque est en liberté sous caution. Elle a fourni une caution de Rs 15 000 pour retrouver la liberté en attendant que le procès en appel soit entendu en Cour suprême.