Emtel a obtenu gain de cause en Cour suprême ce mercredi 9 août. Celle-ci a ordonné à l’Information and Communications Technology Authority (Icta), Mauritius Telecom et Cellplus Mobile Communications Ltd de payer conjointement des dommages de Rs 554 139 000 à la compagnie de téléphonie. La plainte contre le quatrième défendeur, le ministère des Télécommunications, a été rayée.
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La Cour suprême a conclu qu’Emtel a été victime de concurrence déloyale car Mauritius Telecom a abusé de sa position dominante sur le marché.
Ci-dessous le jugement dans son intégralité :
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