Échanges d’information : le centre financier mauricien répond aux normes

Maurice fait partie d’un groupe de trois juridictions financières qui sont en conformité avec la norme édictée par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. C’est ce qui ressort d’un document rendu public par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), lundi 21 août.

« Le Forum mondial a examiné le cadre juridique et les pratiques de 10 juridictions en matière d’échange de renseignements sur demande, » affirme l’OCDE, basée à Paris, France. « Trois juridictions - Irlande, Maurice et Norvège - ont obtenu la notation d’ensemble de ‘conforme’et six autres - Allemagne, Australie, Bermudes, Canada, îles Caïman et Qatar - la notation ‘conforme pour l’essentiel’.» Les normes consistent à placer les 140 pays du Forum sur le même pied d’égalité en matière de transparence sur la fiscalité et le partage d’informations. Dans le rapport, il est dit que notre juridiction financière dispose de tels mécanismes d’échanges avec 127 autres pays.

Des 64 accords, 53 sont toujours en vigueur. Maurice continue à développer son réseau à ce niveau. Cependant, les rédacteurs du rapport mettent l’accent sur deux aspects ayant trait à l’information sur une entité. D’une part, ils recommandent aux autorités de s’assurer de la compilation des informations sur les propriétaires bénéficiaires de toutes les compagnies domestiques, les partenariats de même que la propriété légale des entités étrangères ayant un lien suffisant avec Maurice.