Dettes accumulées : la juge valide la saisie-arrêt obtenue par la MCB contre Saint Aubin Ltée

La Mauritius Commercial Bank (MCB), a obtenu le mercredi 31 mars 2021, la validation d’un ordre de saisie-arrêt. Cela, contre les fonds détenus par Saint Aubin Ltée, auprès de 17 entités. C’est ce qui ressort d’un jugement prononcé par la juge Gaitree Jugessur-Manna, siégeant en référé.

Rs 778,6 millions. C’est le montant que souhaite récupérer la Mauritius Commercial Bank (MCB) du groupe Saint Aubin de la famille Guimbeau. La banque commerciale dit avoir accordé des facilités bancaires à deux filiales du groupe, soit les Pailles Ltée et La Digue Ltd. Les deux entreprises sont désormais sous administration judiciaire. Ces emprunts ont été garantis par Saint Aubin Ltée pour la somme de Rs 765 millions et Rs 235 millions respectivement.

La MCB souhaite maintenant, obtenir le paiement de la somme de Rs 778 687 662 du Groupe Saint Aubin. La banque a ainsi entamé une procédure légale pour recouvrer cet argent. Elle avait ainsi obtenu le 8 juillet 2019, un ordre de saisie-arrêt contre les fonds détenus par St Aubin Ltée, auprès de plusieurs autres banques du pays de même que d’autres entités.

Le 31 mars 2021, la juge Gaitree Jugessur-Manna, siégeant en référé, a validé l’ordre de saisie-arrêt prononcé le 8 juillet 2019. Cela en dépit d’une objection soulevée par le groupe Saint Aubin Ltée.

La somme,  selon la MCB, représente le montant dû par Saint Aubin Ltée, au 3 juin 2019. Cela, en vertu des facilités bancaires accordées à travers les deux filiales du groupe. Selon la MCB, Saint Aubin Ltée a admis, dans un affidavit déposé dans l’affaire, devoir un montant de Rs 758 425 826 à la MCB le 10 janvier 2019

En tant que garant de La Digue Ltd et Les Pailles Ltée, Saint Aubin Ltée est tenue, selon la MCB, de rembourser cette somme. La banque ajoute que les intérêts mensuels accumulés sur la dette s’élèvent à environ Rs 4,1 millions.

Mauvaise foi

Saint Aubin Ltée, s’était opposée à la procédure de validation de la saisie-arrêt obtenue par la MCB. Le groupe soutient que la banque commerciale en question, « a agi de mauvaise foi » et que la somme « n’est pas due ». Aussi, que la MCB a failli à divulguer l’autorisation accordée à son représentant pour jurer un affidavit dans l’affaire.

Saint Aubin Ltée a affirmé, dans un affidavit daté du 30 septembre 2019, qu’au vu des changements apportés aux facilités accordées au groupe Saint Aubin, les intérêts accrus, ont été « illégalement capitalisés ». Cela « en violation des pratiques bancaires ». Saint Aubin Ltée avance aussi, qu’il y a eu capitalisation des intérêts de pénalité.

Elle déclare que Les Pailles Ltée a été vendue pour la somme de Rs 775 millions en juillet 2017 et la vente a été réalisée « en espèces » pour Rs 425 millions, dont Rs 402 millions, ont été remises à la MCB. Selon Saint Aubin Ltée, les Rs 350 millions « n’ont pas été comptabilisées ».

La juge Gaitree Jugessur-Manna a conclu que la « créance est au moins fondée en son principe et n’est pas douteuse ». Elle ajoute que l’objection soulevée à ce stade n’est pas sérieuse au point de justifier l’annulation de la demande de validation de l’ordre de saisie-arrêt.

La MCB, était représentée par Mᵉs Maxime Sauzier, Senior Counsel, Natasha Behary-Paray et Thierry Koenig, Senior Attorney.