Démêlés avec le fisc : Me Siddartha Hawoldar conteste une réclamation de Rs 7,5 M

La Mauritius Revenue Authority (MRA) invite l’avocat Siddhartha Hawoldar à régler  Rs 7,5 millions d’impôts sur le revenu et sur la taxe à valeur ajoutée (TVA). L’homme de loi conteste et avance que la somme est fortement exagérée. Il a logé une demande d’injonction en Cour suprême.

Rs 7 530 871. C’est le montant de la taxe que réclame la Mauritius Revenue Authority (MRA) dans trois documents servis à Me Siddhartha Hawoldar. L’avocat a logé une demande d’injonction en Cour suprême. Il demande au juge en chambre d’interdire à la MRA d’encaisser les deux garanties bancaires totalisant Rs 753 087, qu’il a données au fisc pour aller de l’avant avec une éventuelle contestation de la somme devant l’Assessment Review Committee (ARC). Le juge David Chan Kan Cheong a invité la MRA à s’expliquer en cour le 26 juillet 2018.

Dans un affidavit juré, l’avocat relate avoir reçu trois notices  of assessments pour impôts dûs sur les revenus totalisant Rs 3,7 millions le 25 avril 2018. Le même jour, il a reçu une autre notice of assessment pour le paiement de Rs 3,8 millions dûs sur la taxe sur la valeur ajoutée. Soit une réclamation totale de Rs 7 530 871. 

L’avocat relate dans son affidavit avoir, conformément à la procédure d’appel devant l’Assessment Review Committee, fourni deux garanties bancaires représentant 10 % du montant réclamé. Il avance que ces évaluations pour la taxe due ont été faites à la va-vite. Il ajoute que les sommes mentionnées et supposément dues sont « grossly exagerated tax claims »