Législatives 2024

Demande d’ordre de richesse inexpliquée : la FCC s’intéresse à un Range Rover Autobiography de Navin Ramgoolam

La Financial Crimes Commission (FCC) a, dans un document déposé en Cour suprême le mardi 29 octobre 2024, répondu à vingt-huit questions posées par Navin Ramgoolam. Cela fait suite à une demande d’ordre de richesse inexpliquée (Unexplained Wealth Order), initiée contre le leader du Parti travailliste par l’organisme. 

Cette requête vise à obliger l’ancien Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, à justifier l’origine de certains de ses biens. La FCC, représentée par son directeur général, accuse le Dr Navin Ramgoolam d’être en possession de biens d’une valeur considérablement supérieure à celle de ses revenus déclarés. Selon la FCC, des investigations préliminaires, basées sur des informations de l’Integrity Reporting Board (IRB), suggèrent que le patrimoine du Dr Navin Ramgoolam pourrait provenir de sources inexpliquées. 

À l’appel de l’affaire le mardi 29 octobre 2024 devant l’Acting Deputy Master and Registrar de la Cour suprême, Pranay Sewpal, Me Bibi Mahejabeen Chatoo, avouée de la FCC, a fait parvenir une liste de réponses aux questions posées par Navin Ramgoolam. 

Le document mentionne également des biens de luxe, notamment un Range Rover Autobiography, acquis le 4 janvier 2011 pour une somme de Rs 3 769 675. Répondant à une question de Navin Ramgoolam, la FCC explique avoir obtenu des détails sur ledit véhicule, grâce à des informations extraites de la base de données de la National Land Transport Authority (NLTA). 

De plus, le document fait état de la vente d’une Kia Picanto de Navin Ramgoolam, à la société Auto Trader Company Ltd le 7 mai 2021 pour une somme de Rs 155 000. 

S’agissant de la requête de Navin Ramgoolam pour des précisions sur les procédures utilisées pour obtenir les mandats de perquisition de son domicile en février 2015, ainsi que le nom des officiers impliqués dans l’exercice, la FCC a répondu en mentionnant que ces détails sont « une question de preuve » ou « non pertinents » pour la procédure en cours. L’affaire a été renvoyée au 21 janvier 2025. À noter que le Directeur des poursuites publiques (DPP) et le Commissaire de Police sont cités comme codéfendeurs dans l’affaire.

 

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