Cour suprême : des clients de BAI réclament plus de Rs 138 M

Par DEFIMEDIA.INFO . O commentaire
FSC

Sept plaignants réclament Rs 138 724 268 à l’État et à la Financial Services Commission, à la suite de l’effondrement du groupe British American Investment. Ils allèguent que l’État s’est ingéré dans le travail des administrateurs spéciaux provoquant, entre autres, une braderie des actifs de la maison-mère au Kenya.

Six personnes et une compagnie déplorent le « manque de transparence» autour de la gestion de l’affaire British American Investment (BAI), depuis la révocation du permis d’opération de la Bramer Banking Corporation Limited (BBCL), une banque locale qui faisait partie du groupe.

Le 2 avril 2015, la Banque de Maurice (BoM) avait pris la décision de révoquer le permis de la BBCL vu que celle-ci faisait face à un sérieux problème de manque de liquidités. Mais, selon les plaignants, cette situation a été provoquée délibérément par les retraits conséquents effectués par des organismes d’État.

En sus de cela, les plaignants se disent « surpris  » d’apprendre que le 13 juin 2015 des ministres de la République ont retiré leur argent de la BBCL peu avant la révocation de son permis d’opération par la BoM.

Les plaignants déplorent « l’inaction » de la Financial Services Commission (FSC) dans toute cette affaire car ils soutiennent que cette instance aurait dû informer les clients de la BAI de la situation financière. Ils reprochent aussi à la FSC d’avoir suivi aveuglément les décisions prises par des ministres, concernant la BAI.

Quant à la maison-mère de la BAI au Kenya, Britam Kenya, les plaignants n’arrivent pas à comprendre pourquoi les actifs de cette entité ont été vendus à Rs 2,47 milliards alors qu’une offre de Rs 4,3 milliards avait été reçue au départ.

Les plaignants estiment que le mode de remboursement préconisé par le gouvernement est « discriminatoire ». Ils allèguent que l’État a commis une faute lourde à leur encontre, avec les décisions prises par certains ministres. D’où leur réclamation de dommages pour obtenir réparation.

Les réclamations varient entre Rs 8 385 268 et Rs 34 363 379. Les plaignants ont retenu les services de Me Feroza Maudarbocus Moolna, Senior Attorney, et de l’avocate Urmila Banymandhub-Boolell, Senior Counsel.

L’affaire sera appelée le 22 mars 2018 en Cour suprême pour permettre aux défendeurs de faire connaître leur position. La National Property Fund Ltd (NPFL) et la Financial Intelligence Unit (FIU) sont citées en tant que co-défenderesses.