Cour intermédiaire : sept amendes pour avoir voulu voler son époux

Une femme, demeurant à Bon-Accueil, a été condamnée, devant la cour intermédiaire, à payer des amendes pour un montant de Rs 130 000. Cela, à l’issue de deux procès. Elle était accusée d’avoir falsifié des documents pour l’obtention d’un emprunt et de faux sur une procuration pour un terrain qu’elle détient conjointement avec son époux.

Une quadragénaire de Bon-Accueil a écopé de sept amendes devant la cour intermédiaire. Elle a été jugée coupable à l’issue de deux procès ayant pour toile de fond, des manœuvres visant à déposséder son époux de ses biens.

Dans un premier procès, elle a écopé de cinq amendes totalisant Rs 80 000. Dans cette affaire, elle répondait à une accusation de faux, trois accusations d’accès non autorisé à des données bancaires et une accusation de recel.

Elle avait donné des directives à un vendeur de légumes âgé de 50 ans, demeurant à Petit-Raffray, pour qu’il falsifie la signature de son époux dans une lettre de demande de facilités bancaires à la Mauritius Commercial Bank (MCB).

L’accusée avait aussi falsifié des documents en marge de la demande. Notamment un document relatif aux obligations des emprunteurs de la banque et un formulaire d’assurance de l’Anglo Mauritius intitulé « demande d’adhésion et certificat de garantie » déposés à la MCB de Grand-Baie le 8 avril 2008.

Elle a également utilisé la carte bancaire Maestro de son époux pour faire trois retraits non autorisés les 9, 10 et 11 avril 2008 à un guichet automatique à Goodlands. Soit trois retraits de Rs 10 000 chacun.

Elle était aussi accusée d’avoir volé Rs 20 000 à son époux.

Casier judiciaire vierge

L’accusée avait plaidé coupable lors de son procès. Dans son verdict, le vice-président de la cour intermédiaire, Raj Seebaluck, a souligné que l’accusée avait un casier judiciaire vierge. Il a imposé deux amendes de Rs 25 000 chacune dans le cadre de l’accusation de faux et de recel respectivement. Pour chacune des trois accusations d’accès non autorisé au compte bancaire de son mari, l’accusée a écopé Rs 10 000 d’amende.

Dans un deuxième procès, l’accusée était poursuivie aux côtés du vendeur de légumes. Elle répondait à deux accusations pour faux et usage de faux.

Pour sa part, le vendeur de légumes répondait de deux accusations. Notamment d’usage en connaissance de cause de carte d’identité falsifiée et de faux.

En 2002, l’accusée avait donné des directives au vendeur de légumes pour qu’il falsifie la signature de son époux sur une procuration établie par une notaire. Le vendeur de légumes avait placé sa photo sur la carte bancaire de l’époux de l’accusée et il a ensuite falsifié la procuration.

La femme a ensuite tenté d’utiliser la procuration au bureau de l’enregistrement, en vue de commettre une malversation concernant un terrain qu’elle possédait conjointement avec son époux. La femme a écopé de deux amendes de Rs 25 000 chacune.

Tandis que le vendeur de légumes a écopé d’une amende de Rs 5 000 pour usage de carte d’identité falsifiée et d’une amende Rs 25 000 pour avoir falsifié la procuration.