Cour intermédiaire: les 12 pirates somaliens condamnés à 5 ans de prison

Le verdict est tombé en Cour intermédiaire ce jeudi 11 août. Les douze pirates somaliens ont été condamnés à 5 ans de prison.

La Cour a ordonné à ce que les 1 280 jours que les prévenus ont passés en détention préventive soient déduits de leur peine.

Ces 12 Somaliens ont été trouvés coupables, le 14 juillet, par les magistrats Wendy Rangan et Azam Neerooa au terme d’un nouveau procès.

La cour intermédiaire avait prononcé le 6 novembre 2014 un verdict d’acquittement en faveur de ces 12 Somaliens poursuivis à l’île Maurice. La Cour avait conclu qu’il n’y avait pas assez de preuves contre les prévenus.

Mais le Directeur des poursuites publiques (DPP) avait fait appel de ce verdict. La Cour suprême de l’île Maurice a renversé le18 décembre 2015 le verdict d’acquittement prononcé par la cour intermédiaire en faveur des 12 Somaliens.

La Cour suprême avait alors ordonné qu’un nouveau procès soit instruit contre les 12 Somaliens devant la cour intermédiaire.

Les juges Asraf Caunhye et Ah Foon Chui Yew Cheong avaient statué que la cour intermédiaire avait failli à apprécier correctement les preuves mises en avant par la poursuite, mais ils ne sont pas prêts à prononcer eux-mêmes un verdict de culpabilité.

Les juges avaient aussi relevé des manquements dans l’acte d’accusation, mais ont statué que ces manquements ne doivent pas être fatals au procès. D’où leur décision de retourner l’affaire devant la cour intermédiaire pour un nouveau procès.

Âgés de 22 à 45 ans, les 12 Somaliens sont en détention à l’île Maurice depuis le 25 janvier 2013. C’est suite à un accord entre l’île Maurice et l’Union européenne que ces 12 Somaliens sont jugés par la justice mauricienne.

Le délit, selon l’acte d’accusation, a été commis le 5 janvier 2013 vers 14 h 10 [heure somalienne] en haute mer à 240 nautiques des côtes somaliennes et à 392 nautiques de l’est-nord-est de Mogadiscio.

Il était reproché aux 12 Somaliens d’avoir attaqué le navire MSC Jasmin. Les officiers du navire ont tiré deux fusées éclairantes en guise d’alerte. Les pirates, selon l’acte d’accusation, ont tiré 5 à 10 coups de feu sur le navire. Ils ont tiré une « rocket propelled grenade » en direction du navire, sans toutefois le toucher. Les membres d’équipage ont pu prendre la fuite.