Contrat de Rs 100 millions : le CEB obtient gain de cause en Cour

Le Central Electricity Board (CEB) peut officiellement finaliser l’exercice d’allocation du contrat pour le projet d’énergie solaire de 3x15 mégawatts. L’organisme a obtenu gain de cause en Cour suprême.

« I am directed to inform you that the Court has, later on the same day, delivered oral judgement. The ruling of the respondent delivered on 23 May 2016 is squashed », peut-on lire dans un jugement de la Cour suprême rendu lundi.

Le CEB avait saisi cette instance afin d’obtenir une révision judiciaire d’une décision rendue par l’Independent Review Panel (IRP) le 23 mai. Dans leur jugement, les membres de l’IRP contestaient les conditions dans lesquelles le CEB avait procédé au lancement de l’appel d’offres. L’IRP avait condamné le fait que le Central Procurement Board (CPB) n’avait pas été approché pour superviser l’exercice d’allocation du contrat. Cela, en raison de l’implication financière du projet qui nécessiterait des investissements à hauteur de quelque Rs 100 millions.

Le CEB avait fait valoir les Public Procurement (Regulations 2008), qui stipulent que l’institution peut être exemptée de la Public Procurement Act lorsqu’il s’agit de goods purchased for resale. Le CEB a aussi mis en avant le fait qu’il s’agissait d’un « open advertised bidding and is outside the scope of Procurement Act ». Les représentants légaux du CEB avaient expliqué qu’un tel dossier ne tombait pas sous la juridiction de l’IRP.

Cette position de l’IRP avait aussi suscité la grogne du ministre des Services publics. Ivan Collendavelloo avait publiquement exprimé son mécontentement au sujet de cette décision. Il avait annoncé des actions afin de la contester. Avec ce développement, le CEB pourra, dans les semaines à venir, réactiver ce dossier visant à hausser la distribution de l’électricité.