Conseil des ministres : une loi pour faciliter les affaires

Le Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Bill sera présenté à l’Assemblée nationale.  L’objectif de ce texte de loi est de faciliter l’obtention de permis et les démarches administratives dans le but de soutenir la création de business.

Les dépenses nationales croissent

Le Supplementary Appropriation Bill (2015-2016) (Nº 2) sera présenté au Parlement. Ce projet de loi vise à l’adoption d’un budget additionnel pour les dépenses  courantes et les investissements pour l’année financière 2015-2016. Pour rappel ces dépenses s’ajoutent à celles prévues par l’Appropriation Act (2015-2016) et à Supplementary Act (2015-2016).

Rs 4,5 milliards pour Rodrigues

Le conseil des ministres a pris connaissance des estimations détaillées du montant que le gouvernement versera à la Rodrigues Regional Assembly pour l’année financière
2017/ 2018. Les dépenses totales s’élèvent à Rs 4  471 millions. À son niveau, l’Assemblée Régionale de Rodrigues devrait récolter Rs 22 millions.

Aruna Narain au tribunal d’arbitrage du Commonwealth

Aruna Devi Narain, Puisne Judge, agira comme membre du Commonwealth Secretariat Arbitral Tribunal. Ce tribunal effectue des arbitrages sur les litiges concernant les opérations du Commonwealth Secretariat au Royaume-Uni.

Rotation des cabinets d’audit

À partir du 1er janvier 2017, les entreprises cotées en bourse et les autres seront alignées. Elles ne pourront plus garder le même cabinet d’audit pour une longue durée et devront effectuer une rotation régulière. C’est ce que stipulent les Financial Reporting Council (Rotation of Audit Firm) Regulations qui seront promulguées prochainement.

Le Scaffold Contractor’s Permit Committee reconstitué

Ravindranath Damry sera le président du Scaffold Contractor’s Permit Committee. Cette instance veillera que les normes de sécurité des échafaudages soient respectées sur les chantiers de construction. Ravindranath Damry est ingénieur de formation et il est conseiller à la National Development Unit.