Conduite en état d’ivresse : sentence annulée pour de nouvelles plaidoiries

Par DEFIMEDIA.INFO . O commentaire
tribunal de Curepipe

Disqualification de son permis pendant 12 mois, amende de Rs 20 000 et six mois de prison pour conduite en état d’ivresse. C’est la sentence infligée à un individu devant le tribunal de Curepipe. Il avait fait appel et les juges Hamuth et Teelock ont annulé cette sentence lundi.

L’affaire a été renvoyée devant le tribunal de Curepipe pour de nouvelles plaidoiries. Ils sont d’avis que la magistrate n’a pas respecté les procédures avant d’énoncer la sentence. Celle-ci avait fait état que l’accusé avait un antécédent. Or, l’accusé n’avait pas eu droit à la parole et à des plaidoiries avant que sa sentence ne soit prononcée.

Toutefois, la Cour d’appel a maintenu les amendes de Rs 5 000 et de Rs 2 000 contre l’individu pour avoir failli à se soumettre à un alcootest et à remettre des échantillons de sang et d’urine.