La Cour suprême a autorisé à un homme condamné pour viol à faire appel bien que le délai statutaire ait expiré. Mario (prénom modifié) avait été jugé coupable, en 2017, du viol de sa belle-sœur mineure et purge une peine de 18 ans de prison.
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Mario a fait appel au département de « Legal Aid » pour obtenir les services d’hommes de loi aux frais de l’État pour qu’il puisse faire appel. Or, l’avoué qui lui a été attribué, en l’occurrence Me Selva Murday, ne se trouvait pas au pays pour initier les procédures dans le délai statutaire.
À son retour au pays, le délai avait expiré. C’est pourquoi Me Selva Murday a juré un affidavit pour expliquer les circonstances dans lesquelles il n’a pu loger l’appel de son client à temps. La Cour suprême a accédé à sa demande, le jeudi 11 janvier 2018.
Mario, un maçon âgé de 34 ans, avait été jugé coupable, le 3 août 2017, devant la cour intermédiaire du viol de sa belle-sœur âgée de 14 ans. Il a été condamné à 18 ans de prison. Le délit aurait été commis au domicile de la grand-mère de la plaignante à Petite-Rivière, en décembre 2010.
Dans leur verdict, les magistrats ont souligné que l’accusé a commis un acte atroce sur une mineure âgée de 14 ans et que la plaignante a subi un traumatisme à la suite de cet incident.
Appelée à témoigner en cour, l’adolescente a dit qu’elle avait dû passer quelques jours chez sa grand-mère à Petite-Rivière, en décembre 2010, car sa mère avait été hospitalisée. Elle a relaté que le jour du viol elle dormait dans une chambre en tôle.
Vers les 22 heures, Mario, armée d’un cutter, aurait fait irruption dans la pièce. Il l’aurait menacée et l’aurait forcée à enlever ses vêtements. La plaignante a souligné que son beau-frère l’a bâillonnée et a eu des relations sexuelles avec elle contre son gré, avant de regagner sa chambre.
L’adolescente a déclaré avoir été contrainte à laver le drap le lendemain matin et à brûler le matelas. Quant à Mario, il a réfuté les allégations de la plaignante dans ses dépositions produites et lues devant la cour.
La cour intermédiaire a conclu que l’adolescente a témoigné de façon cohérente et qu’il n’y avait aucune raison de ne pas la croire.
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