La Corporation Nationale de Transport devra verser des indemnités de Rs 539 216,72 à un ancien employé. Cet ancien chauffeur avait logé une plainte en réclamation devant la cour industrielle pour licenciement injustifié.
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La magistrate Kesnaytee Bissoonauth a retenu les arguments de l’ex-chauffeur de la Corporation Nationale de Transport (CNT) dans le cadre de son procès en réclamation à l’encontre de la compagnie. L’ex-employé de la CNT avait soutenu qu’il a été injustement suspendu pendant trois jours et, par la suite, licencié. Il a logé une plainte devant la cour industrielle réclamant des indemnités de Rs 540 505,34. Somme représentant son salaire pour trois jours ainsi que son salaire pour ses 181 mois d’emploi continu à la CNT.
Dans sa plainte, l’ex-chauffeur a relaté qu’il a pris de l’emploi à la CNT le 25 juillet 1995 et travaillait cinq jours sur sept. Selon le document, il a été suspendu de ses fonctions pendant trois jours (8, 9 et 10 juillet 2009). Et cela sans aucune raison, a-t-il maintenu.
Le plaignant a ajouté qu’il a reçu une lettre, datant du 1er septembre 2010, l’informant qu’il était convoqué devant un comité disciplinaire, le 8 septembre 2010, pour répondre à deux accusations.
Il a aussi déclaré, dans sa plainte, que la compagnie ne lui a pas donné un préavis de 5 jours pour répondre aux accusations portées contre lui et qu’elle ne lui a pas notifié la deuxième accusation dans le délai prescrit, soit 10 jours après avoir pris connaissance des fautes.
Coupable sous deux accusations
L’ex-chauffeur a réfuté les accusations retenues contre lui devant le comité disciplinaire. Il a ajouté, par le biais d’une lettre en date du 15 septembre 2010, que la compagnie l’a informé de son licenciement sans aucune justification.
En guise de réponse à la plainte de son ancien employé, la CNT a affirmé que le plaignant avait été dûment convoqué et entendu devant un comité disciplinaire le 30 juin 2009 pour insubordination. Toujours, selon la compagnie défenderesse, il ne s’était pas présenté devant le comité le 12 mai 2009.
Suite aux conclusions du comité disciplinaire, la CNT a décidé de suspendre le chauffeur pendant trois jours, et cela sans salaire. La compagnie a maintenu que cette décision était justifiée et raisonnable.
En sus, la CNT a admis que le plaignant a été convoqué devant un autre comité disciplinaire par le biais d’une lettre datant du 1er septembre 2010 pour répondre à deux accusations. Elle a soutenu que le chauffeur a été informé et a reçu la lettre de convocation le même jour. De ce fait, le délai de 5 jours de préavis pour répondre aux accusations a été respecté. La CNT a nié avoir licencié le chauffeur injustement.
D’autre part, la compagnie a ajouté que non seulement le chauffeur a dûment été informé de sa convocation mais qu’il était aussi dûment représenté par un officier du bureau du travail lors de la tenue du comité disciplinaire.
La CNT a déclaré que le licenciement du chauffeur n’est pas injustifié en se basant sur les conclusions du comité qui avait jugé l’ex-employé coupable sous les deux accusations retenues contre lui.
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