Citoyenneté et Passeport mauriciens : deux nouveaux projets de loi en préparation

La vente de la citoyenneté et du passeport mauriciens n’est pas pour de sitôt. Le projet nécessitera non seulement des modifications à une série de lois existantes, mais aussi l’introduction de deux nouvelles législations : la Mauritius National Investment Authority Bill et la Mauritius Sovereign Fund Bill.

Est-ce la levée de boucliers par rapport au passeport et à la nationalité qui pousse le gouvernement à retarder le processus de la mesure annoncée dans le Budget ? Cet argument est balayé d’un revers de main à l’Hotel du gouvernement.

Il nous revient que le State Law Office est arrivé à un stade avancé dans l’élaboration des textes de lois. « Il n’est évidemment pas possible de les présenter en même temps que le Finance Bill qui, lui, sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au mois de juillet », expliquent nos sources.

En haut lieu toujours, on tient à souligner les étapes à parcourir avant que le projet gouvernemental ne puisse se concrétiser. « Il y a beaucoup d’implications légales et des critères à prendre en compte. Nous voulons venir avec un modèle transparent », précise un responsable du Bureau du Premier ministre. Le but est de présenter les deux textes de lois cette année-ci, a-t-il tenu à préciser.

Si le calendrier est respecté, cela ne veut pas pour autant dire que le programme sera appliqué en 2018. Car après le vote, il va falloir mettre en place et le Mauritius Sovereign Fund et la Mauritius National Investment Authority. Et c’est un processus qui prendra plusieurs mois.

Les deux conditions essentielles

Pour rappel, lors de son discours du Budget, Pravind Jugnauth, Premier ministre et ministre des Finances, avait annoncé que le gouvernement permettra aux étrangers d’acquérir la citoyenneté et le passeport mauriciens sous de nouvelles conditions. Dans le premier cas, il faudra que le demandeur fasse une contribution de USD 500 000 au Mauritius Sovereign Fund. Dans le second cas, il lui faudra contribuer au même fond à hauteur de USD 1 million.

« Avant de pouvoir aller de l’avant avec le projet, il faut d’abord créer ce fonds et il faudra aussi légiférer. Ce fonds ne recueillera pas uniquement les contributions des étrangers. La citoyenneté ne sera qu’une des sources de contributions possibles. Il faut donc que nous soyons fixés sur les paramètres à mettre en place », explique la source officielle.

La Mauritius National Investment Authority sera, pour sa part, appelée à investir au nom de l’État à la Bourse et dans des fonds privés, entre autres. Le gouvernement actuel n’est pas satisfait ni de la performance du National Pension Fund et encore mois de celle du National Savings Fund.

Une nouvelle structure devra donc être mise en place pour faire entrer davantage d’argent dans les caisses grâce à des placements judicieux. C’est du moins le souhait de l’État.