Changement de fréquences : trois radios privées obtiennent une injonction contre MCML

Radio Plus, Radio One et Top FM contestent une décision de la compagnie privée, Multi Carrier Mauritius Ltd, détenue par l’État. Celle-ci compte réallouer certaines fréquences des trois radios privées à partir du jeudi 2 mai 2019. Les radios ont obtenu un ordre d’injonction intérimaire en attendant la bataille juridique.

La guerre des fréquences a débuté en Cour suprême le lundi 29 avril 2019. Les trois radios privées, Radio Plus, Radio One et Top FM, ont demandé et obtenu une injonction en Cour suprême contre la réallocation anticipée de certaines de leurs fréquences par Multi Carrier Mauritius Ltd (MCML). Cet ordre, émis le lundi 29 avril 2019, par la juge Rita Teelock, siégeant en référé, restera en vigueur jusqu’à 10 heures le mardi 30 avril 2019.

Les représentants de Multi Carrier Mauritius Ltd, de l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) et de l’Independent Broadcasting Authority (IBA) devront alors se présenter devant la juge pour expliquer pourquoi cet ordre intérimaire ne doit pas être converti en un ordre interlocutoire. Cela en attendant que la Cour suprême ne se prononce sur le fond du litige.

Dans un affidavit juré par Abdool Rashid Mahomed Cassam, Administrative Manager de Radio Plus Ltd, celui-ci fait valoir que  Multi Carrier Mauritius Ltd, qui détient les droits exclusifs d’exercer les activités de radiodiffusion terrestre à Maurice, se prépare à réallouer certaines fréquences des trois radios privées.

«Chute d’audience»

Le cadre explique que nul ne peut offrir le service de radiodiffusion terrestre à Maurice, à moins de conclure un accord avec MCML. Au moment où elles ont obtenu leur permis en 2002, elles étaient les trois seules radios commerciales et privées.

Abdool Rashid Mahomed Cassam soutient, au nom des trois radios, que depuis leur création, elles ont toujours diffusé leurs émissions sur les mêmes fréquences. « Leurs auditeurs respectifs sont habitués à leurs fréquences originales depuis 17 ans », peut-on lire dans l’affidavit.

Or, soutiennent les trois radios privées dans leur affidavit, suivant la décision de MCML, d’installer deux nouvelles stations de relais respectivement au Morne et à Motte, à Thérèse, il a été question pour les radios privées d’entamer des discussions avec MCML. Alors que les discussions avaient débuté, les trois radios ont été sommées de changer leurs fréquences respectives au niveau de la station de la montagne des Signaux.

Le représentant des trois radios privées dit craindre, dans son affidavit, que les changements préconisés par MCML puissent avoir un impact négatif sur leurs activités. Notamment une chute de leur audience et recettes publicitaires.

D’où leur décision de faire cause commune contre cette décision. Les trois radios privées sont représentées par Mes Shyam Servansingh et Pravind Nathoo (avoué).