Carte d'identité nationale : mise en œuvre de nouveaux règlements le 31 janvier 2025
Publié le:
27 September 2024 à 20:05
Les règlements relatifs à l'utilisation de la carte d'identité nationale de 2024, qui établissent le cadre juridique nécessaire pour l'intégration de dispositifs électroniques et de logiciels appropriés, comme indiqué dans les annexes, seront modifiés. Ces règlements entreront en vigueur le 31 janvier 2025, afin de donner aux entités éligibles le temps nécessaire pour s'équiper des dispositifs et logiciels requis. Cette décision a été entérinée par le Conseil des ministres réuni ce vendredi.