Cargaison pétrolière bloquée en Inde : la STC à l’épreuve de la justice indienne

Qui paiera les frais portuaires de la cargaison de produits pétroliers de la State Trading Corporation, bloquée en Inde à bord du Pacific Diamond ? La STC a jusqu’ici maintenu ne pas vouloir payer de garantie bancaire à Betamax. Les débats reprennent ce lundi 11 décembre devant la Haute Cour de Karnataka.

C’est ce lundi que les débats devant la Haute Cour de Karnataka sur une cargaison de produits pétroliers de la State Trading Corporation (STC), bloquée à bord du Pacific Diamond, auront lieu. Le navire battant pavillon libyen a été immobilisé dans le port de Mangalore, à la suite d’une injonction émise par les juges Bhimanagouda Sanganagouda Patil et Aravind Kumar le 30 novembre.

L’injonction fait suite à une demande de Betamax. La firme réclamait une garantie bancaire de Rs 24 millions à la STC pour que le Pacific Diamond achemine la cargaison vers Maurice. La STC, qui est la seule habilitée à importer des produits pétroliers à Maurice, devait donner une réponse à la demande de Betamax à la Haute Cour de Karnataka le 5 décembre. Vu qu’elle a refusé de fournir la garantie bancaire, le bras de fer juridique est plus que jamais engagé.

La STC conteste aussi en Cour suprême une sentence rendue par le Centre international d’arbitrage de Singapour le 5 juin. Cette décision ordonnait à la firme de verser Rs 4,7 milliards de dommages à Betamax pour rupture de contrat dans l’approvisionnement de Maurice en produits pétroliers. La sentence arbitrale, rendue provisoirement exécutoire à Maurice, a été contestée par la STC. Les débats portent sur le délai statutaire pour loger la contestation. L’affaire a été fixée au 13, 14 et 15 mars 2018.

Elle a également fait l’objet d’une Private Notice Question (PNQ) de Xavier-Luc Duval, à l’Assemblée nationale, le mardi 5 décembre. Le ministre du Commerce Ashit Gungah, qui répondait à la PNQ, a assuré qu’il n’y aurait pas de pénurie de produits pétroliers à Maurice.

La STC a négocié avec trois gouvernements pour fournir le pays en produits pétroliers. À la suite de négociations entre l’ancien vice-Premier ministre Showkutally Soodhun et les ministres saoudiens du Pétrole et des Finances, c’est la compagnie nationale saoudienne Aramco qui approvisionnera Maurice.