Bon à savoir : davantage de métiers couverts par la nouvelle loi du travail

Les métiers qui étaient autrefois considérés comme étant « hors du système » sont dorénavant reconnus au même titre que tout autre emploi. Radhakrishna Appasamy, du ministère du Travail, fait le point.   

En plus des travailleurs permanents et sous contrat, ceux faisant partie de la catégorie dite atypique sont couverts par la nouvelle loi du travail, la Workers’ Rights Act. Il s’agit des ‘helpers’, d’aide-chauffeurs, de travailleurs de rue, de démarcheurs et autres engagés à temps partiel sur le marché du travail.

« Ils étaient auparavant hors du système », a précisé Radhakrishna Appasamy, assistant directeur p.i. au ministère du Travail, qui répondait aux questions de Mélanie Valère Cicéron sur Radio Plus.

Ainsi, un plus grand nombre de travailleurs sont aujourd’hui concernés par la nouvelle loi du travail entrée en vigueur le 24 octobre 2019. À ce titre, ils bénéficient des mêmes dispositions de la loi en termes de congés, d’heures supplémentaires, de boni de fin d’année et du nouveau plan de gratification à la retraite. Quant aux rémunérations et autres conditions de travail, ils sont couverts par la Workers’ Rights (Atypical Work) Regulations 2019.

Faut-il obligatoirement un contrat comme élément de preuve qu’une personne est en train de travailler pour le compte d’un opérateur ? À partir du moment qu’une personne s’acquitte d’une tâche qui lui a été confiée et qu’elle est payée pour son travail à la semaine ou au mois, la personne est considérée comme un travailleur attitré. Ce qui lui confère le droit de discuter avec son employeur sur des questions portant sur le travail.

Le fait que le travailleur sans contrat est visible sur son lieu de travail suffit pour attester qu’il est bel est bien en service actif. Une fiche de paie ou des paiements par chèque ou par virements bancaires de ses salaires sont des éléments plaidant en sa faveur.

« Cependant, et dans le cas où il n’y a pas de contrat, l’employeur a l’obligation, après un certain temps, d’en rédiger un à l’intention de la personne à son service », souligne Radhakrishna Appasamy. Le contrat doit avoir fait l’objet d’un accord préalable entre les deux parties. « Dans le cas où le travailleur ne saurait pas lire, il lui est conseillé de réclamer l’assistance d’un proche ou de se rendre au bureau du Travail où on vérifiera si le contrat a été rédigé dans le respect des paramètres légaux », soutient-il.

On peut aussi s’inspirer des ‘particulars of work agreement’ contenus dans la loi pour rédiger un contrat, indique Radhakrishna Appasamy.