[Blog] Covid-19 Bill : un projet de loi qui fragilise la démocratie parlementaire

Le Covid-19 Bill vise à fournir un plan d’action nationale pour faire face à la crise liée à la pandémie du Covid-19et à ses conséquences.La série d’amendements qu’il prévoie concerne une soixantaine de textes de loi. Tous les secteurs de la vie nationale seront donc impactés.Le projet de loi prévoie également une large gamme d’actions : pas seulement édicter des règlements sanitaires, mais également étendre certains délais (notamment de paiement ou de procédures), énoncer des dérogations, réglementer les aides spéciales octroyées, les pénalités aux contrevenants de la sécurité sanitaire, instaurer des nouvelles mesures fiscales ou de financement de la dette publique…

C'est donc un véritable outil de gouvernance pour la sortie de crise, qui va bien au-delà de l’aspect sanitaire. L’ampleur inédite de son champ d’application donne une idée de l’énorme impact de la crise du Covid-19 sur la vie nationale.

Toutefois, ce projet de loi se caractérise par une opacité de l’intention gouvernementale. En effet, le Covid-19 Bill accorde des pouvoirs discrétionnaires supplémentaires à l’exécutif gouvernemental, surtout au niveau ministériel. Et ce, en particulierdans les domaines hautement stratégiques de la santé, du travail et des finances.Ces pouvoirs discrétionnaires pourront aller au-delà de l’épisode pandémique ou « Covid-19 period », défini comme allant du 23 mars au 1er juin 2020.

Ainsi, le bill justifie le pouvoir accordé au ministre de la Santé d’édicter de nouvelles « regulations » par un souci d’éviter une résurgence de la pandémie (section 45). Quant au ministre du Travail, il se voit octroyé le pouvoir d’édicter des exceptionsau régime de la loi du travail, surtout dans la perspective de réduire les masses salariales des entreprises (section 57). D’autres mesures viennent également soustraire certaines décisions, notamment en matière de finances publiques (section 44)au pouvoir du Parlement.

A la faveur du Covid-19 Bill, le pouvoir parlementaire d’édicter la norme juridique se retrouverait ainsi évincé dans plusieurs cas de figure au profit de l’exécutif. A Maurice où l’exécutif gouvernemental a toujours été très fort, on entrerait avec ce Covid-19 Bill dans une nouvelle phase de renforcement des pouvoirs de l’Exécutif ministériel. Ce qui pourrait fragiliserle principe du check and balance cher à la démocratie parlementaire. 

Catherine Boudet, Docteur en Science Politique