C’est un verdict qui intervient dix ans après les faits, devant la Financial Crimes Division (FCD). Cela, par rapport à une fraude commise au préjudice de l’ex-Bramer Banking Corporation Ltd. Dans cette affaire, Mohammad Younousse Katoaroo, un web designer de 29 ans, a écopé d’une amende de Rs 650 000. Alors que Muhammad Saif-Ullah Maulaboksh, un directeur de compagnie de 26 ans, a, lui, été condamné à une amende de Rs 602 000.
Mohammad Younousse Katoaroo et Muhammad Saif-Ullah Maulaboksh étaient poursuivis par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) devant la Financial Crimes Division, une unité de la cour criminelle intermédiaire. Le premier nommé répondait d’une accusation de blanchiment d’argent. Alors que le deuxième faisait face à trente et une accusations de blanchiment d’argent. Les délits avaient été commis entre janvier et août 2011.
Dans les faits, Mohammad Younousse Katoaroo était accusé d’avoir reçu Rs 8 millions de Muhammad Saif-Ullah Maulaboksh, Darmendra Mulloo et Chandra Prakashsingh Dip. Cette somme provenait d’une fraude commise au préjudice de l’ex-Bramer Banking Corporation Ltd à Port-Louis.
Muhammad Saif-Ullah Maulaboksh était reproché d’avoir effectué des paiements d’un montant total de Rs 698 227 à différentes personnes et compagnies et aussi un transfert de Rs 1 382 500 à une entreprise. Par ailleurs, il était aussi accusé d’avoir reçu au total la somme de Rs 1 995 000. Les sommes impliquées provenaient d’une fraude de l’ex-Bramer Banking Corporation Ltd. Les délits avaient été commis entre 29 mars et 12 août 2011.
Les deux hommes avaient plaidé coupable. Il ressort qu’au moment où l’enquête avait démarré dans cette affaire, Mohammad Younousse Katoaroo se trouvait en Malaisie. À son retour à Maurice, il avait aidé la police à faire la lumière sur les différents aspects et mécanismes de la fraude, ce qui a mené à l’arrestation des protagonistes dans l’affaire.
En cour, Mohammad Younousse Katoaroo avait déclaré qu’à son arrivée au pays, il s’était rendu à la police dans le cadre de cette affaire.
Il a aussi soutenu qu’il est prêt à témoigner contre ceux qui vont être poursuivis dans le cadre de cette fraude. Tout en ajoutant que son épouse est souffrante et qu’il doit subvenir à ses besoins et à ceux de son enfant de 16 mois. Il a déclaré avoir passé deux mois en détention provisoire dans cette affaire.
Quant à Muhammad Saif-Ullah Maulaboksh, il a admis avoir joué un rôle important dans le cadre de cette fraude. Toutefois, il s’est repenti en cour et a soutenu n’avoir pas profité de l’argent obtenu de cette fraude. Cela, du fait que toutes les sommes ont été transférées sur le compte de Mohammad Younousse Katoaroo. Il a affirmé avoir passé cinq semaines en détention provisoire dans cette affaire.
Dans son arrêt, le magistrat Kevin Rangasamy soutient avoir considéré les circonstances entourant les délits commis par les deux accusés. Il a noté que Mohammad Younousse Katoaroo avait blanchi Rs 8 millions sur une période de huit mois. D’autre part, le magistrat dit que l’une de ses tâches principales consistait à transférer l’argent à partir de comptes offshore.
Par ailleurs, Mohammad Younousse Katoaroo a déclaré qu’il répondait aux instructions de ses supérieurs de la banque. De plus, le magistrat Kevin Rangasamy a pris en compte qu’il envisage de devenir un témoin de la poursuite et note que les deux accusés se sont repentis en cour. Concernant Muhammad Saif-Ullah Maulaboksh, il est d’avis qu’au moment des faits, ce dernier était jeune. Pour lui, l’immaturité de ce dernier l’a entraîné dans des activités illégales. Prenant en considération le délai dans cette affaire, il a imposé une amende à chacun des accusés.
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