Bashir Jahangeer député MSM: «Je ne voterai pas ce projet de loi dans sa forme actuelle»

Qu’est-ce qui vous dérange dans le Good Governance and Integrity Reporting Bill ? J’aimerais souligner, en premier lieu, que je suis d’accord avec la philosophie du projet de loi. Celui-ci vise à combattre l’enrichissement illégal, notamment à travers des commissions. Malheureusement, une étude honnête et détaillée me donne des raisons de m’inquiéter. Prenons le cas d’un homme d’affaires qui est injustement accusé d’enrichissement illégal. L’agence (Integrity Reporting Agency) peut saisir tous ses avoirs. Il disposera de 21 jours pour expliquer la provenance de ses biens. Mais si entre-temps, il obtient un contrat et a besoin d’un prêt bancaire ? La banque va évidemment refuser de lui accorder cette facilité, tous ses avoirs ayant été confisqués. Ses affaires en pâtiront, en attendant qu’il s’explique devant l’agence. Et si le directeur de l’agence n’est pas satisfait de ses explications ? Cet homme d’affaires devra continuer à se battre pour prouver son innocence. Et pendant tout ce temps, c’est son entreprise qui en fera les frais. Ce sont là des détails qu’il faut bien étudier. À Maurice, il n’y a pas de coup d’État, mais nous avons le character assassination. Quand une personne s’enrichit, ses voisins disent qu’elle est forcément impliquée dans telle ou telle activité illégale... On n’a rien à craindre lorsqu’on peut prouver la provenance de ses richesses... Une personne a 21 jours pour déposer les reçus et autres documents expliquant ses revenus. Ce n’est pas aussi simple dans la pratique. J’ai un ami taximan qui a travaillé dur pendant des années. Il possède un bungalow. Comment peut-il prouver la provenance de sa richesse ? Les taximen ne donnent pas de reçus à Maurice ? Il faut prendre ces aspects en considération. Dans certains cas, on ne pourra réunir tous les documents requis du jour au lendemain. Comment corriger ces lacunes ? Faut-il instituer un Select Committee ? Je suis en faveur de l’institution d’une telle instance. Je répète que je ne suis pas contre ce projet de loi, mais j’estime qu’il faut en modifier certaines clauses. Et je ne suis pas le seul à penser ainsi. Plusieurs parlementaires de la majorité ont des réserves sur certaines provisions de ce projet de loi. Vous confirmez qu’il y a des réserves dans le camp de la majorité ? Chacun a son opinion, mais beaucoup sont d’accord qu’il faut revoir certaines dispositions de ce projet de loi. Et que ferez-vous si le projet de loi est présenté sans amendements ? Tout le monde connaît ma franchise. J’insiste pour des amendements. Je ne suis pas hypocrite. Je ne voterai pas ce projet de loi dans sa forme actuelle. Le député Jahangeer est intervenu par téléphone de la Malaisie.