Audit 2016 - Police : des irrégularités au Northern District Headquarters

Un trou de Rs 22,7 millions dans les caisses de la force policière.

Le montant exact des collectes, qui ne sont pas encaissées par la force policière, ne peut être quantifié en raison du manque de vérification causé par l’absence de reçus et de recettes non comptabilisées dans le livre des caisses.

Le rapport de l’Audit laisse entrevoir que le Northern District Headquarters encaisse de l’argent pour des frais liés à des démarches administratives. Notamment à travers les émissions des passeports, des certificats de caractère, des permis de chasser, pour le port d’armes et le paiement des extra duties aux policiers.

Le rapport stipule aussi qu’il n’y a aucune trace qui révèle que la différence de Rs 22,7 millions avait été déposée à la banque. On note aussi que le contrat alloué pour la fourniture de 475 000 litres de carburant à une compagnie pétrolière en 2008 a coûté Rs 14,7 millions, soit à Rs 30.9 le litre.

Toutefois, malgré l’expiration du contrat, la Mauritius Police Force (MPF) a continué à prendre livraison de carburant du Jet A1 du même fournisseur pour une nouvelle période de 65 mois jusqu’en août 2015. Environ 1,8 million de litres ont été achetés pour un montant total de Rs 55,5 millions.

La MPF a aussi payé un excédent de Rs 10,8 millions en matière de carburants pour ses appareils aériens. Le bureau de l’Audit recommande que la force policière doive enquêter davantage sur ces irrégularités en collaboration avec l’Unité de contrôle interne. Autres recommandations : la prise de mesures appropriées pour récupérer les sommes d’argent impliquées ou de relevés réguliers dans toutes les caisses de la force policière.

Prisons : la récupération de l’argent des détenus pointée du doigt

Les cash-flows de six prisons, Beau-Bassin, Melrose, Petit-Verger, Richelieu, Grande-Rivière-Nord-Ouest et la prison pour femmes, ont été passés à la loupe par le bureau de l’Audit.
La totalité des sommes remises par les proches des détenus ou encore à travers le paiement d’amendes, la vente de produits agricoles, le pain et autres recettes, qui atteint en moyenne Rs 30 000 par jour, a été examinée.

Le rapport de l’Audit déplore qu’il y ait un manque d’effectifs pour s’occuper de ces procédures. Par conséquent, le bureau de l’Audit affirme qu’au moment de la vérification des comptes en août 2016, tous les carnets de reçus ne pouvaient être vérifiés dans les maisons d’arrêts.

On déplore aussi que les sommes encaissées à la Prison centrale de Beau-Bassin n’aient pas été rapidement déposées ou remises à la caisse principale. Des retards de cinq jours ont été notés.

Dans sa réponse au bureau de l’Audit, le Commissaire des Prisons a affirmé qu’une circulaire avait été envoyée en janvier 2017 à tous les officiers responsables des établissements pénitentiaires, afin d’assurer une séparation adéquate des tâches.

Le bureau de l’Audit a aussi recommandé que les prisons aient une équipe dédiée pour les réparations techniques des caméras CCTV à l’intérieur, surtout pendant la période transitoire des contrats alloués à cet effet.

Rodrigues

Consolidated Fund
L’article 42 de la Rodrigues Regional Assembly stipule que les revenus crédités au Rodrigues Consolidated Fund (RCF) doivent provenir de l’Assemblée nationale et de l’Assemblée régionale de Rodrigues. Depuis le 30 juin 2016, une somme de Rs 29 124 920 est sur le compte du RCF après avoir comptabilisé un surplus de Rs 4 834 434, découlant de la période de six mois se terminant à juin 2016.

Le montant du RCF était sous-estimé dans le sens où les recettes de Rs 32 146 240 du projet de dessalement d’eau de mer ont été créditées au compte de dépôt au lieu du RCF. L’Assemblée régionale de Rodrigues explique que les Rs 32 146 240 seront ajoutées au fond du RCF. La balance du RCF passera donc à Rs 61 271 159.

Fonds de l’UE non utilisés
L’Audit déplore les fonds non utilisés de l’Union européenne (UE) et du Food Security Fund. Le montant, qui avoisine une soixantaine de millions de roupies, était destiné à la mise en œuvre de projets dans le pays et à améliorer l’autosuffisance alimentaire de Rodrigues.

Rs 1,3 M d’arrérages à la NHDC
58 bénéficiaires de maisonnettes de type Low Cost Housing Unit doivent une somme de Rs 1 132 145 à la National Development Company (NHDC). Ces logis ont été livrés en 2006-2007. L’Audit souligne qu’aucune action n’a été prise pour améliorer la situation. Juste une somme de Rs 109 180 a été collectée en 2015 par 26 récipiendaires. En réponse, l’Assemblée régionale de Rodrigues fait ressortir que les mauvais payeurs ont été informés, par le biais de mises en garde, que l’organisme aura recours à des actions légales.

La révision des Rodrigues Water Rates Regulations réclamée
Les arrérages du taux de l’eau a grimpé considérablement au fil des années. Le montant est de Rs 2 473 604. Il a été noté que le taux annuel d’eau, qui est de Rs 22, a été maintenu pendant des années malgré le fait qu’une importante somme d’argent ait été injectée dans le secteur de l’eau.

Les Rodrigues Water Rates Regulations doivent être revues car la législation serait inappropriée dans le contexte actuel. En guise de réponse, l’Assemblée régionale de Rodrigues avance que des actions ont été initiées en vue d’éponger les arrérages. Le seul recours, ce sont les poursuites. Toutefois, le coût encouru pour recouvrir les arrérages peut dépasser le montant dû.

Contributions du National Savings Fund
Le ministère de la Sécurité sociale a remis deux enveloppes de Rs 14 044779 et de Rs 3 481 5741, le 18 décembre 2012 et 11 avril 2015, à l’Assemblée nationale. Ces sommes sont restées sur un compte bancaire et aucun paiement n’a été effectué jusqu’à septembre 2016.  L’Assemblée régionale de Rodrigues a été sommée de connaître la nature de cet argent auprès du ministère de la Sécurité sociale en vue de déterminer le cours des actions.

Ces deux sommes, selon l’Assemblée régionale de Rodrigues, représentent les montants des pensions contributives effectuées par elle et remboursées par le ministère de la Sécurité sociale. L’Assemblée régionale envisage de créditer la somme au Rodrigues Revenue.