Assad Abdullatiff, de l’Association of Trusts and Management Companies : «C’est un lynchage médiatique»

Par Vijayan Ayassamy O commentaire
Assad Abdullatiff

Dans cet entretien, Assad Abdullatiff, président de l’Association of Trusts and Management Companies, explique que la juridiction mauricienne respecte les règles pour la conduite des affaires. Selon lui, les mauvais amalgames faits dans les Paradise Papers nuisent à l’image du pays.

Dans quelle mesure les fuites des Paradise Papers affecteront-elles l’industrie des services financiers, notamment le secteur du Global Business ?
Permettez-moi d’abord de situer le contexte des soi-disant Paradise Papers. D’une part, il y a la publication de documents obtenus de façon illégale par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Ces mêmes documents sont ensuite utilisés pour faire toutes sortes d’insinuations et d’allégations malveillantes. Pourtant, sur le site de l’ICIJ, on découvre une clause d’exclusion qui stipule ceci : « Il existe des utilisations légitimes pour les sociétés offshores et les trusts. Nous n’avons pas l’intention de suggérer ou d’impliquer que des personnes, sociétés ou autres entités incluses dans la base de données ICIJ ont enfreint la loi ou agi de manière inappropriée. »

Entretemps, on entache la réputation de tout un secteur et d’un pays. C’est un lynchage médiatique  ! On a été stupéfié par cette façon d’agir, mais surtout par les faussetés. La juridiction mauricienne n’a jamais été un paradis fiscal où trône l’opacité. Maurice est un centre financier international, transparent et en conformité avec toutes les normes et règles internationales. L’OCDE nous a octroyé une notation de conformité totale. Malheureusement, comme les informations circulent vite, beaucoup de mal a déjà été fait…

Maurice adhère d’ailleurs au Projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)…
Effectivement, Maurice s’est engagé auprès de l’OCDE pour mettre en œuvre les mesures BEPS et lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices. J’insiste pour dire que Maurice n’a jamais été opaque. La juridiction n’offre pas de sociétés écrans, anonymes ou avec des titres au porteur. Un client étranger voulant utiliser la plateforme mauricienne est assujetti aux vérifications nécessaires quant à son identité, son adresse, la légitimité de la source de son argent. Toutes ces informations doivent être obtenues et conservées. Il y a ensuite un devoir de contrôle continu sur toutes les transactions du client. Les organismes financiers ont le devoir de rapporter tout cas suspect. N’oublions pas que Maurice est signataire de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américaine et du Common Reporting Standard (CRS) pour l’échange d’informations.

Ces dernières années, le secteur a été secoué par plusieurs types de fuites. Quelles sont les véritables intentions de ces lanceurs d’alertes ?
Est-ce une coïncidence qu’un jour seulement après la fuite, l’Union européenne décide d’avancer une discussion sur les projets de listes noires des paradis fiscaux ? De toute façon, le mode opératoire est condamnable. Ensuite, il y a cet amalgame malsain entre l’évasion fiscale et la défiscalisation. L’évasion fiscale est un délit, la défiscalisation est permise. Par contre, l’ICIJ ne fait pas de distinction. Ensuite, la défiscalisation n’est n’est pas la seule raison pour laquelle les gens utilisent des centre financiers. Il y a d’autres raisons, dont l’atténuation des risques, l’accès aux marchés, la protection du patrimoine.

Qu’en est-il de la notion du secret ?
Il faut faire une distinction entre opacité et confidentialité. Il a des raisons légitimes pour lesquelles on peut ne pas souhaiter que ses affaires soient du domaine public. Dans certains pays, les risques d’enlèvement augmentent si on sait que vous êtes riche. Pour les entreprises, la confidentialité peut être importante pour des raisons de concurrence. Pour les États, il y a des lois pour la protection des informations liées à la sécurité nationale. Donc, la confidentialité n’est pas un problème tant qu’il est possible d’obtenir l’information dans l’intérêt de la justice, ce qui est le cas à Maurice !

N’est-il pas temps d’orienter notre marketing sur les atouts non-fiscaux de Maurice ?
Jusqu’à récemment, la défiscalisation ne posait aucun problème et était même considérée comme étant tout à fait naturelle. La crise financière de 2008 a changé la donne. Maurice a un cadre juridique hybride, un cadre règlementaire, l’accès aux marchés, des compétences et coûts attrayants, le bilinguisme, un bon fuseau horaire, la facilité de faire des affaires.