Archipel des Chagos : liberté confirmée pour les demandeurs d’asile bloqués à Diego Garcia

• Revers pour Londres et les États-Unis après l’arrêt de la Cour d’appel du BIOT

La Cour d’appel du Territoire britannique de l’océan Indien (BIOT) a rendu un arrêt en confirmant la libération sous caution de 47 demandeurs d’asile tamouls, bloqués sur l’île de Diego Garcia depuis plus de 1 000 jours. Cette décision intervient dans un contexte de tensions persistantes autour de l’archipel des Chagos, revendiqué par Maurice.

Diego Garcia, principale île de l’archipel des Chagos, est actuellement sous administration britannique sous le BIOT, en dépit de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) déclarant cette occupation illégale. Maurice, soutenue par la CIJ, demande la restitution de ces îles, alors que Diego Garcia abrite une importante base militaire conjointe Royaume-Uni/États-Unis.

En octobre 2021, un groupe de 47 Tamouls sri-lankais, en quête d’asile, a été secouru en mer par la Royal Navy et conduit à Diego Garcia. Ils étaient tombés en panne de carburant en bateau dans l’océan Indien. Depuis lors, ces personnes, dont 16 enfants, ont été confinées dans un camp, dans des conditions qualifiées de « détention arbitraire » par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le BIOT a reconnu qu’un renvoi au Sri Lanka violerait le principe de non-refoulement, mais les a maintenus en détention provisoire dans des conditions souvent dénoncées.

Après une première libération sous caution en avril 2024 pour 11 demandeurs d’asile, la Cour suprême du BIOT a étendu cette liberté à 47 autres personnes. Le commissaire du BIOT, soutenu par le gouvernement américain, avait fait appel de cette décision, invoquant des préoccupations de sécurité.

La Cour d’appel a, la semaine dernière, fermement rejeté cet appel, soulignant l’absence de fondement juridique pour refuser la libération : « Le gouvernement américain n’a pas de droit de veto sur le pouvoir du tribunal d’accorder la liberté. » L’instance souligne que les objections américaines ont été prises en compte, mais « des raisons impérieuses en faveur de la libération sous caution » ont prévalu.

Dans son arrêt, la Cour a également exprimé de profondes préoccupations concernant les conditions de détention sur l’île, notamment pour les enfants, et a souligné l’urgence de trouver une solution durable pour ces personnes : « Le manque de progrès dans l’une des solutions juridiques disponibles survient dans le contexte extraordinaire d’une unanimité d’opinion du commissaire, des [migrants] et du gouvernement américain selon laquelle tous les [migrants] devraient quitter Diego Garcia d’urgence. »

Restitution rapide

Pour Maurice, ce jugement peut représenter une nouvelle preuve de l’urgence de résoudre la question de la souveraineté sur les Chagos. Le gouvernement mauricien, qui revendique ce territoire, pourrait utiliser cette décision pour renforcer ses arguments en faveur d’une restitution rapide. La recommandation du commissaire de relocaliser d’urgence les demandeurs d’asile au Royaume-Uni est également significative, bien que la décision finale revienne au ministre britannique de l’Intérieur.

Dans un passage, la Cour a averti : « Nous souhaitons exprimer notre très grande inquiétude quant au bien-être de tous les migrants sur Diego Garcia et, en particulier, des enfants. » Ces mots soulignent l’urgence d’une intervention humanitaire et la nécessité pour le gouvernement britannique de trouver une solution durable.

Alors que les regards sont tournés vers Londres pour une décision sur l’avenir de ces demandeurs d’asile, Maurice maintient ses efforts diplomatiques pour la restitution des Chagos, et si possible avant les élections générales. Car une restitution serait non seulement une grande victoire par rapport à la souveraineté mauricienne, mais serait aussi assortie d’une compensation de plusieurs milliards de dollars avec en prime une location annuelle pour Diego Garcia pour les besoins de la base militaire.