Amendements constitutionnels: le OUI l’emporte à 65 voix contre 4

[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"5193","attributes":{"class":"media-image size-full wp-image-8962","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"250","height":"300","alt":"Reza Uteem"}}]] Reza Uteem

</div> Anil Gayan a, lui, parlé de la « nécessité » de ces amendements constitutionnels. « Ceux qui possèdent des biens inexpliqués doivent être ‘accountable’ », a déclaré le ministre de la Santé. Selon lui, les lois sur les biens illicites ne viendront nullement contourner le judiciaire. « Le judiciaire sera au contraire au cœur de tout le processus. Plusieurs garde-fous ont été instaurés pour éviter toute dérive », estime-t-il. Reza Uteem, du MMM, a rappelé que son parti a toujours été en faveur de la confiscation des biens mal acquis. Il a expliqué que les lois en question ont surtout soulevé un tollé dans la mesure où « il n’y a pas de réelle distinction entre un criminel et une personne ordinaire ». Le fait que le concept de confiscation fasse parti de la Constitution a aussi provoqué « une grande crainte auprès de la population », dit-il. Alan Ganoo a, pour sa part, félicité le gouvernement pour avoir ajouté le terme « reasonably justifiable in a democratic society ». Ce qui constitue, selon lui, une barrière supplémentaire contre toute tentative de dérives. « Le gouvernement a fait le bon choix en venant de l’avant avec ce projet de loi ».  

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Bérenger applaudi par la majorité

  Fait rarissime. Le leader de l’opposition a été applaudi par les membres de la majorité. Paul Bérenger a « salué le progrès accompli ». S’il était « diamétralement opposé » aux deux projets de loi au départ, il est revenu à de meilleurs sentiments, le gouvernement ayant accepté d’apporter des amendements, dont certains qu’il a lui-même suggérés. Le leader de l’opposition était en faveur du Constitution (Amendment) Bill, mais avait encore des réserves sur le second texte de loi qui allait être présenté un peu plus tard. « Plusieurs clauses seront contestées, avec succès, devant la justice », a-t-il déclaré. Pour éviter cela, selon lui, il faudra quelques retouches supplémentaires au Good Governance and Integrity Reporting Bill. D’où son souhait que les débats et l’adoption du projet de loi soient reportés… « pour ne pas avoir qu’un consensus, mais unanimité». Et de préciser : « Pour le moment, nous n’allons pas voter pour. Mais nous aurions souhaité pouvoir le faire. » Il a rappelé que la Prevention of Corruption Act (PoCA) avait été votée en 2000 sous l’alliance MMM-MSM. « Mais cette loi a été dénaturée après les élections de 2005 et elle l’est toujours », a-t-il ajouté. Si « toucher les criminels dans leurs poches » est une bonne chose, Paul Bérenger trouve que les « lois Bhadain » sont « une forme extrême ». Quoi qu’il « apprécie énormément que le Premier ministre vienne avec des amendements pouvant agir comme garde-fous ». Pour lui, l’idéal aurait été d’amender la PoCA, la Mauritius Revenue Authority Act et l’Asset Recovery Act « au lieu de venir avec de nouvelles lois et institutions ». [row custom_class=""][/row]

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Combat contre la fraude et corruption  - SAJ: « Une grande priorité »

  Le gouvernement déclare la guerre à ceux qui ont acquis des biens avec de l’argent sale. En présentant le Constitution (Amendment) Bill au Parlement mercredi, le Premier ministre a insisté qu’il « est hors de question » que ceux qui achètent des propriétés avec de l’argent gagné de façon illicite s’en tirent à bon compte. « Le combat contre la fraude et la corruption est une des grandes priorités de ce gouvernement », a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « Nous ne voulons pas que le marché de l’immobilier soit faussé par des personnes qui ont des richesses inexpliquées et empêchent ainsi aux citoyens qui travaillent dur de pouvoir acheter des biens ». À travers cet amendement, qui va de pair avec le Good Governance and Integrity Reporting Bill, il sera inscrit dans la Constitution que le gouvernement peut confisquer des biens acquis avec de l’argent dont la provenance ne peut être expliquée. Et cela, même avant qu’une affaire ne soit instruite en Cour et un jugement prononcé. Cela bien sûr à certaines conditions : « Mon gouvernement ne fera rien qui puisse altérer le caractère démocratique ou un principe fondamental de la Constitution ». Le Premier ministre dit avoir accepté, dans un esprit de consensus, d’apporter quelques « amendements importants » aux deux projets de loi, « histoire de montrer notre bonne volonté et de rassurer ceux qui ont exprimé des inquiétudes ». Parmi les suggestions retenues, certaines ont été exprimées par le leader de l’opposition. [row custom_class=""][/row]  

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Shakeel Mohamed: « Violation des droits fondamentaux »

« Ces amendements constitutionnels, c’est ouvrir la porte à un invité dont l’on ne souhaite pas la présence. » C’est par cette formule imagée que Shakeel Mohamed a démarré son discours. Ces amendements, selon lui, ouvrent la voie au Good Governance and Integrity Reporting Bill (GGIR Bill). Pour le chef de file du PTr au Parlement, ces amendements constitutionnels et le GGIR Bill « ouvrent la porte à la violation des droits fondamentaux ». Shakeel Mohamed a précisé que le PTr « a toujours été en faveur de toute législation » visant à combattre la corruption. [row custom_class=""][/row]

Adrien Duval: « Un projet de loi nécessaire »

Adrien Duval a été le seul orateur du PMSD à prendre la parole. Il a expliqué que les bleus « soutiennent » ce projet de loi, car celui-ci est  « nécessaire ». « Ce qui est inavoué et inavouable pourra être attaqué sous cette loi », a-t-il déclaré dans un discours express de quelques minutes seulement. [row custom_class=""][/row]

Francisco François: « L’enrichissement illicite pourrit notre société »

« Il faut agir pour combattre l’enrichissement illicite qui pourrit et ruine notre société », a déclaré Francisco François, député de l’Organisation du peuple rodriguais. Pour lui, c’est une décision « très courageuse » du gouvernement que de venir avec l’amendement constitutionnel et le Good Governance and Integrity Reporting Bill. Il dit espérer que les « magouilles et la corruption cessent » dans le pays. Selon Francisco François, même à Rodrigues, « certains mènent un train de vie disproportionné par rapport à leurs salaires ». Et de conclure : « Nous voulons une République propre et une Rodrigues autonome propre ».