Allégations de pot-de-vin : Shailendra Peerthum confronté à un autre procès

L’ex-secrétaire du conseil de district du Nord Shailendra Peerthum fait  de nouveau l’objet d’une accusation de pot-de-vin.

Lors du procès, l’ex-Acting Deputy du conseil de districts de Pamplemousses/Rivière-du-Rempart a affirmé que ce sont les conseillers qui prennent des décisions lors d’un comité et non les employés du conseil.

Shailendra Peerthum, ancien secrétaire du conseil de district du Nord, a comparu en cour intermédiaire le 26 octobre. Il répond d’une accusation de pot-de-vin (public official using his office for gratification). Il est poursuivi par l’Independent Commission against Corruption (Icac), en violation à l’article 7 (1) de la Prevention of Corruption Act ( PoCA).

Ce quinquagénaire a plaidé non coupable. Il est défendu par Me Tawheen Choomka. L’Icac est représentée par Me Ponen Homanaaden.

Selon l’acte d’accusation, le délit aurait été commis le 12 août 2003 au conseil de district du Nord. Shailendra Peerthum aurait approuvé, lors d’un comité, une proposition faite par J Entreprises Ltd dans le cadre d’un appel d’offres. Or, cette société n’a jamais officiellement soumis de devis sur le projet de banderoles pour les Jeux des Îles de 2003.

Procès-verbal

À l’appel du procès le 26 octobre, l’ancien Acting Deputy du conseil du Nord Poorunduthsing Ramnihora a été contre-interrogé par Me Tawheen Choomka, l’avocate de Shailendra Peerthum. Elle l’a interrogé sur les procédures d’un comité qui s’est tenu au conseil de districts de Pamplemousses/Rivière-du-Rempart. Le témoin affirme que les décisions sont prises uniquement par des conseillers siégeant à ce comité. Les employés du conseil de district ne sont pas habilités à prendre une décision. Ils ne siègent pas non plus au comité.

Poorunduthsing Ramnihora a ajouté que le procès-verbal d’un comité doit contenir ce qui s’est passé au cours de la réunion. « Il importe de mentionner les personnes présentes, celles absentes et celles qui ont quitté le comité avant qu’une décision ne soit prise. Tout ce qui a été discuté doit être mentionné verbatim dans le procès-verbal », a précisé le témoin.

Il a donné les noms des conseillers présents à ce comité, dont celui de Shailendra Peerthum. Il a déclaré que ce comité s’est tenu pour approuver un appel d’offres concernant le projet de banderoles pour les Jeux des Îles de 2003.

Le procès est présidé par la présidente de la cour intermédiaire, la magistrate Renuka Devi Dabee. Il a été ajourné au 16 novembre. Quatre témoins seront entendus ce jour-là.
Par ailleurs, le 24 octobre, Shailendra Peerthum a été acquitté pour abus dans l’exercice de ses fonctions à l’issue d’un procès intenté par l’Icac en cour intermédiaire. Il était accusé d’avoir favorisé JD Enterprise Ltd, le 1er octobre 2003, dans l’allocation d’un contrat portant sur l’installation de panneaux luminaires dans les Village Halls du Nord.