Affaire NMH : l’Icac parle d’outrage de la FSC à la cour

Un rapport rédigé par Kriti Taukoordass, sème le trouble entre la Financial Services Commission (FSC) et l’Independent Commission Against Corruption (Icac). L’affaire a pour toile de fond, une enquête de la commission anticorruption sur une transaction boursière controversée. En l’occurrence, le rachat des actions de New Mauritius Hotels (NMH) par trois de ses actionnaires, à savoir ENL Land Ltd, Swan Life Ltd et Rogers & Company Ltd.

L’Icac avait, au préalable, demandé et obtenu un ordre du juge des référés sommant la FSC de lui remettre les documents en sa possession et relatifs à la transaction controversée. L’instance régulatrice des services financiers, la FSC, a, par la suite, saisi la Cour suprême pour demander de révoquer l’ordre obtenu par l’Icac, le 14 juin 2018 ou sinon de le modifier de sorte que la commission anticorruption précise quels documents, elle cherche à obtenir dans le cadre de son enquête.

La motion de la FSC a été appelée devant le chef juge par intérim, Eddy Balancy, le lundi 18 février 2019. Me Sultan Sohawon, avoué de l’Icac, a expliqué qu’il y avait un consensus entre les deux institutions sur les documents nécessaires à l’enquête. Toutefois, l’Icac n’a toujours pas eu le rapport de Kriti Taukoordass. Ce dernier, expert-comptable de profession, avait été nommé par la FSC pour enquêter sur la transaction boursière en question.

Affidavit attendu

L’avoué de l’Icac, se référant à l’ordre obtenu par la commission devant le juge en référé, sommant la FSC de divulguer les documents en sa possession, se demande si la FSC « n’aurait pas commis un outrage ». Me Sultan Sohawon a avancé que des extraits du rapport, ont été publiés dans la presse et s’interroge sur la position adoptée par la FSC.

Me Rajeshwar Bucktowonsing, Senior Attorney et représentant la FSC, a toutefois objecté à ce que l’avoué de l’Icac, soumette en cour une déclaration en écrit. Après les remarques passées par le chef juge par intérim le lundi 18 février 2019, Me Sultan Sohawon, a été invité à présenter ses griefs dans un affidavit en bonne et due forme. Il a demandé un renvoi pour le faire. L’affaire a été ajournée au 25 février 2019.