Affaire Betamax : USD 2,7 M réclamés sur chaque cargaison quittant Mangalore

Betamax amorce une nouvelle offensive contre la State Trading Corporation en lui réclamant une caution de 2,7 millions de dollars sur chaque cargaison quittant le port de New Mangalore. Une motion a été déposée, le lundi 8 janvier, à la Haute cour de Mangalore. La STC se prononcera sur la voie à suivre.

La situation financière de la State Trading Corporation (STC) inquiète Betamax. La firme de Veekram Bhunjun demande à la Haute cour de Karnataka de protéger ses intérêts, la STC ne pouvant lui payer Rs 4,7 milliards de dommages comme mentionné dans la sentence arbitrale du Singapour International Arbitration Centre (SIAC).

Pour Betamax, l’une des raisons qui expliquent cette situation, est le paiement de Rs 1,5 milliard de dividendes au gouvernement mauricien. « In the absence of any such security, it is unlikely that Respondent No 1 (STC) will be able to pay the damages awarded by the Arbitral Tribunal, rendering the Award ineffective », lit-on dans l’affidavit accompagnant la motion de Betamax. D’autre part, la compagnie indique que la STC a des actifs d’USD 196 millions et des dettes d’USD 152 millions soit un surplus d’USD 44 millions. Betamax ajoute que cette somme ne suffira pas pour payer les Rs 4,7 milliards.

La STC a demandé et obtenu un renvoi pour se pencher sur la motion de Betamax. L’affaire sera de nouveau appelée le lundi 22 janvier. Betamax a mis en veilleuse sa demande d’injonction initiale déposée devant cette instance judiciaire pour réclamer le paiement d’une caution d’USD 120 millions par la STC, en attendant une décision finale dans ce litige.

Cette manœuvre est une nouvelle tentative de Betamax pour rendre exécutoire la sentence arbitrale du SIAC, datée du 5 juin 2017, qui avait conclu que la rupture de son contrat d’affrètement était illégale.

Betamax et la STC s’affrontent également devant la Cour suprême mauricienne. La corporation conteste la sentence arbitrale. Betamax estime qu’elle peut exécuter la sentence arbitrale, vu qu’elle détient un ordre provisoire émis par Eddy Balancy, chef juge par intérim, le 7 septembre 2017. L’affaire sera appelée en mars 2018.