Affaire Beaufort : Vinesh Canaye parmi les suspects épinglés par le fisc américain

Le Mauricien Vinesh Canaye figure parmi les quatre suspects accusés de complot en vue de gruger l’Internal Revenue Service américain en enfreignant la Foreign Account Tax Compliance Act. Les autres suspects sont Panayiotis Kyriacou, Adrian Baron et Linda Bullock.

Les suspects sont poursuivis devant le grand jury de Brooklyn pour avoir commis une fraude liée aux valeurs mobilières et pour conspiration afin de blanchir de l’argent. Lors d’une audition le 23 mars dernier, Richard P. Donoghue, procureur des États-Unis du district Est de New York, a dit que selon l’acte d’accusation, Panayiotis Kyriacou, Vinesh Canaye, Adrian Baron et Linda Bullock ont convenu d’un stratagème frauduleux aux États-Unis en ouvrant des comptes bancaires étrangers et de courtage sans avoir recueilli les informations exigées par la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) pour les soumettre à l’Internal Revenue Service (IRS) américain.

« Les accusations formulées témoignent de l’engagement de cette instance et de nos partenaires qui appliquent la loi pour combattre l’évasion fiscale et identifier les paradis fiscaux qui facilitent la dissimulation d’actifs financiers de l’IRS. Il s’agit aussi de traduire en justice ceux qui enfreignent les lois fiscales américaines », a déclaré le procureur.

Selon la poursuite, Panayiotis Kyriacou, gestionnaire de fonds chez Beaufort Securities et Vinesh Canaye, directeur général de Beaufort Management, entre autres, ont conspiré pour commettre une fraude.

Ainsi, à l’automne 2016, un agent infiltré a pris contact avec Panayiotis Kyriacou en prétendant être un citoyen américain qui souhaitait ouvrir des comptes de courtage chez Beaufort Securities. À partir de ces comptes, il envisageait de faire du trading sur plusieurs millions de titres en manipulant les transactions. Panayiotis Kyriacou et Beaufort Securities ont ainsi ouvert six comptes de courtage au nom de l’agent infiltré. Tout en sachant pertinemment qu’un citoyen américain est le propriétaire bénéficiaire de chaque compte, à aucun moment ils ne lui ont demandé les informations requises par la FATCA.

En juillet, le Britannique Panayiotis Kyriacou a présenté l’agent infiltré à Vinesh Canaye, disant que ce dernier pouvait l’aider dans ses projets. Après une rencontre avec l’agent au cours de laquelle il a été question des transactions irrégulières d’actions, Vinesh Canaye et Beaufort Management ont établi six sociétés internationales pour le compte de l’agent. Mais le nom de ce dernier n’apparaissait dans aucun document attestant l’ouverture de compte.

«Grave atteinte»

Le procureur américain a remercié la Securities and Exchange Commission américaine, les bureaux de New York et de Washington, la City of London Police, la Financial Conduct Authority britannique et le National Bureau of Investigation hongrois pour le travail abattu. « Concevoir des régimes pour éviter les exigences de la FATCA est une grave atteinte aux institutions financières étrangères et à l’IRS. Les instances qui enquêtent continueront de s’assurer que la FATCA est respectée et entameront des poursuites criminelles contre ceux soupçonnés d’aider intentionnellement des contribuables américains à ne pas respecter les exigences de déclaration », a ajouté James D. Robnett, agent spécial de l’IRS.