Affaire BAI : un affidavit de la SBM au cœur des débats

Une audience dans le cadre de la  motion de Dawood Rawat contre la Financial Intelligence Unit (FIU) a eu lieu, le mardi 4 juin 2019, devant la juge Gaytree Jugessur-Manna, siégeant en référé.

Dawood Rawat, ancien patron du défunt groupe BAI (Mauritius) Ltd, est actuellement en France. Il demande par le biais de son avouée, Me Ayesha Jeewa, un ordre sommant la SBM Bank (Mauritius) Ltd (SBM) de tirer deux chèques à l’ordre de la Mauritius Revenue Authority (MRA).

Il veut accéder à une partie de son argent pour effectuer un dépôt de 10 %. Cela, afin d’entamer une procédure pour contester des réclamations faites par la MRA. Le fisc, dans un affidavit déposé dans l’affaire, a avancé avoir fait des réclamations pour la somme totale de Rs 178 671 542 à Dawood Rawat.

Mardi, Me Ayesha Jeewa a déposé un affidavit juré par la fille et mandataire de Dawood Rawat, Laina Rawat. Celle-ci invite la juge des référés à enlever du dossier de l’affaire un affidavit de la SBM en date du 8 mars 2019.

Dans son affidavit, Laina Rawat explique que la motion de son père a été débattue sur le fond depuis le 23 octobre 2018. Toutefois, dit-elle, le 28 décembre 2018, la juge a souhaité avoir l’avis de la MRA sur la motion et a ordonné que le fisc soit inclus comme une partie à l’affaire.

C’est ainsi, selon l’affidavit de Laina Rawat, que la MRA a présenté un affidavit le 22 février 2019. Pour Laina Rawat, il n’y avait pas lieu d’inclure d’autres affidavits, puisque le fond du litige avait déjà été débattu. D’où sa demande pour exclure l’affidavit de la SBM en date du 8 mars 2019.

Par ailleurs, Laina Rawat souligne que les avoirs de son père ont été gelés à Maurice depuis le 18 avril 2015. De sorte qu’il n’est plus en mesure de rembourser ses dettes.

Elle évoque une expropriation de ses biens par le gouvernement et accuse la SBM de s’aligner sur l’agenda politique du gouvernement.

La banque invoque un privilège spécial sur l’argent de Dawood Rawat, afin d’éponger les dettes de celui-ci. Les débats sur la requête de Laina Rawat sont prévus le 25 juin 2019.