Aéroport de Plaisance : subway reprend le chemin judiciaire

Après avoir obtenu un ordre interlocutoire contre Airport Terminal Operations Ltd (ATOL), la franchise Subway a subi un revers. ATOL a demandé et obtenu auprès d’une juge des référés le gel de cette décision. La chaîne de restauration a saisi la Cour suprême. 

La franchise Subway, qui opère deux restaurants dans l’enceinte de l’aéroport de Plaisance à travers la compagnie Healthy Meals Ltd, a eu recours à la Cour suprême. Elle demande à cette instance d’annuler un ordre émis en référé le 18 décembre 2019. Ordre ayant gelé un précédent verdict qui était en faveur de la franchise.

L’affaire a été appelée le 31 janvier 2020 devant le Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye, et la juge Aruna Devi Narain. Dans le cadre de sa demande, Hassam Moussa Mohamad Ameen Rawat, le Chief Executive Officer de Healthy Meals Ltd, a juré un affidavit. Il explique avoir demandé et obtenu le 4 juin 2019 une injonction contre Airport Terminal Operations Ltd (ATOL), qui gère l’aéroport de Plaisance. 

L’ordre intérimaire somme ATOL de restaurer la fourniture d’eau et d’électricité au restaurant Subway, qui se trouve dans le hall d’arrivées de l’aéroport. Le 4 décembre 2019, l’ordre intérimaire est converti en un ordre interlocutoire par la juge Gaitree Jugesseur-Manna. Cela, en attendant que l’affaire principale, logée contre ATOL par Subway devant la chambre commerciale de la Cour suprême, soit entendue. 

Or, soutient Subway, ATOL, mécontente de la décision, a fait appel et a aussi présenté une demande auprès de la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee, siégeant en référé pour geler la décision de la juge Gaitree Jugessur-Manna. 

La juge a accordé le gel de la décision du 4 décembre 2019. Décision que conteste maintenant Subway devant la Cour suprême. 

Crainte de licenciement

À l’appel de l’affaire le vendredi 31 janvier 2020, ATOL, représentée par Me Nilen Vencadasamy, a présenté des objections préliminaires à la demande de Healthy Meals Ltd. ATOL conteste la procédure adoptée par la franchise pour faire annuler la décision de la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee. ATOL déclare que la Cour suprême n’est pas habilitée en vertu de son rôle d’instance de supervision, à revoir une décision émise  en référé. L’affaire sera maintenant fixée par circulaire pour des débats sur ses points de droit préliminaires. 

Dans les faits, Subway avait conclu un contrat de concession avec ATOL pour l’exploitation d’un restaurant dans le hall d’arrivées de l’aéroport. Cela, pour une période de quatre ans. Selon la franchise, ATOL a résilié de mauvaise foi le contrat de location conclu le 8 mai 2017 et qui expire en mai 2021. Cela dans le seul but de l’expulser de l’aéroport. Subway déclare avoir investi Rs 7,5 millions et qu’elle emploie 33 personnes dans son business. Elle dit craindre de devoir dégraisser son personnel si jamais elle n’arrive plus à opérer.