Le Road Traffic (Amendment) Bill a été adopté mardi par l’Assemblée nationale. Celui-ci permettra à la police d’interpeller les chauffeurs qui conduisent sous l’influence de drogues ou de certains médicaments. Ils seront sanctionnés au même titre que ceux sous l’influence de l’alcool.
Lors de la conclusion des débats, le ministre des Infrastructures publiques et du Transport, Nando Bodha, a insisté sur le fait de ne pas pouvoir adopter la méthode douce. « Quand on voit la culture des Mauriciens sur la route, il y a de quoi être inquiets », dit-il. La seule option est de mettre en place le cadre pour changer cette culture et amener les usagers de la route à être plus responsables.
Si des députés de l’opposition ont fait ressortir qu’il fallait être plus raisonnable avec ceux qui sont sous médication, Nando Bodha affirme que certains médicaments ont un effet sur le comportement au volant. « Il ne faut pas que ces chauffeurs soient un risque pour eux-mêmes et pour les autres. »
Du 1er janvier au 13 mai de cette année, la route a fait 50 victimes contre 70 durant la même période l’année dernière. « Nous devons continuer à éduquer, sensibiliser et conscientiser la population. Il faut aussi aider la police à faire son travail », déclare le ministre.
Des 151 décès dans des accidents en 2018, 20 % avaient des traces de drogue dans le sang. En 2017, le chiffre était de 30 %. De plus, les accidents de la route ont un prix humain et financier. Nando Bodha l’évalue à Rs 6 milliards par an, soit 1,5 % du produit intérieur brut.
« La loi peut être vue comme étant stricte », poursuit le ministre. Mais, c’est un mal nécessaire. Avec cette nouvelle loi, une personne sous l’influence d’une drogue s’expose à une amende de Rs 50 000 au maximum et à une peine de prison ne dépassant pas cinq ans. Un motocycliste risque une amende ne dépassant pas Rs 25 000 et un emprisonnement de douze mois au maximum. Le retrait du permis est un autre risque qu’encourent les contrevenants. En cas de refus de se soumettre à un test, il y a aussi des pénalités.
La police sera équipée pour détecter les différents types de stupéfiants et composants de médicaments qui sont désormais interdits par la loi.
Arvin Boolell : « Des petites bêtes dans les détails »
Arvin Boolell, le député rouge, a d’abord soutenu que ces amendements corrigent une anomalie. Toutefois, il met l’accent sur plusieurs points qu’il qualifie de « petites bêtes dans les détails ».
Selon Arvin Boolell, la définition du terme « zéro tolérance » est floue. « Je veux savoir ce que veut dire la tolérance zéro. » Pour Arvin Boolell, la définition de l’héroïne est mauvaise dans ces amendements.
Un autre point évoqué : le manque de dispositifs de sécurité qui protège les personnes de faux positifs lors des tests. Arvin Boolell a également des doutes sur la compétence des policiers qui doivent d’abord être formés. C’est pour cette raison qu’il demande au gouvernement et au ministre de tutelle, Nando Bodha, de ne pas agir hâtivement.
Ravi Rutnah : « 20 % des accidents provoqués par les drogues et l’alcool »
Le député du Mouvman Liberater Ravi Rutnah a défendu bec et ongles les amendements proposés par le gouvernement. « Nous avons la responsabilité d’agir contre ces chauffeurs. » Les lacunes de nos lois seront corrigées et nous pourrons les poursuivre. Le député de la majorité affirme également que la police doit d’abord avoir une ‘reasonable suspicion’ avant de faire des examens sur le terrain. « Le message est : si vous êtes sous l’effet de drogues, ne conduisez pas. » Cette loi va changer la culture de conduite des Mauriciens.
Veda Baloomoody : « Les drogues synthétiques oubliées »
Pour sa part, le député du Mouvement militant mauricien, Veda Baloomoody, a axé ses observations sur l’absence totale des drogues de synthèse. « Peut-on fabriquer des drogues de synthèse avec des produits qui ne sont pas indiqués dans ce projet de loi ? » se demande le député.
Il s’est par la suite attardé sur le risque « d’abus de la part de certains policiers, car ces amendements leur donnent trop de pouvoirs ». C’est pour cette raison qu’il demande des garde-fous. Exemple : produire un certificat médical ou une prescription d’un médecin en cas de prise de médicaments contenant des molécules indiqués dans cette nouvelle loi. « Nous ne pouvons avoir une ‘strict liability offense’ sans que la personne ne puisse se défendre », fait-il observer.
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