Accusé de faux : un ingénieur obtient le bénéfice du doute en cour intermédiaire

Les jugements ont été prononcés en cour intermédiaire. Poursuivi pour faux, un ingénieur, âgé d’une vingtaine d’années, a obtenu le bénéfice du doute dans le cadre de deux procès intentés contre lui. La cour a conclu que la poursuite n’a pas pu établir que l’accusé avait commis ces falsifications. Et la version du prévenu est demeurée incontestée.

Dans le premier procès, l’ingénieur en mécanique, âgé d’une vingtaine d’années et domicilié à Roche-Bois, était poursuivi sous 35 accusations de « forgery by a private individual in a commercial writing », sous les articles 108 (b), 111 et 121 du Code pénal. Dans le deuxième procès, il faisait face à 27 accusations de « forgery » sous les articles 108 (b), 111 et 121 du Code pénal. Le jeune homme avait plaidé non coupable. Selon la poursuite, les délits auraient été commis en mars, avril et mai 2012 à Petite-Rivière. Les jugements ont été prononcés par la magistrate Nadjiyya Dauhoo.

Selon l’accusation, l’ingénieur aurait falsifié des bons d’achat dans le but de se procurer du diesel. Il était employé dans une compagnie sise à Pointe-aux-Sables. Dans ses dépositions, le jeune homme a catégoriquement rejeté les allégations proférées contre lui. Il a soutenu qu’une perquisition effectuée à son domicile par la police n’a rien donné.

Signature falsifiée

Le directeur de la compagnie avait été appelé à la barre dans le cadre des deux procès. L’entreprise est spécialisée dans le recyclage de l’huile usée. Selon les dires du directeur, la compagnie achète du diesel auprès d’une station-service à Petite-Rivière.

Il a affirmé que ce sont les Supervising Officers  qui étaient autorisés à faire le plein des véhicules. Ces derniers opéraient aussi comme chauffeurs. Le diesel était rempli dans des fûts d’une capacité de 200 litres.

Le directeur de la compagnie a souligné que lors de l’achat du diesel, les Supervising Officers devaient signer sur un Credit voucher. Et les bons d’achat sont remis au directeur. Le témoin a déclaré avoir remarqué certaines disparités dans l’achat du diesel pour les mois d’avril et mai 2012. Après vérification des bons d’achat, il a remarqué que la signature était falsifiée sur les Credit Sales Receipts. Le directeur dit avoir confronté chaque Supervising Officer aux bons d’achats falsifiés. Tous ont nié avoir signé ces vouchers. Le directeur dit avoir ensuite consigné une déposition au poste de police de Petite-Rivière.

Certains Supervising Officer avaient aussi été appelés à témoigner. Ils ont expliqué les procédures adoptées à l’achat de diesel. La directrice de la station-service a également témoigné. Elle a confirmé qu’à la livraison du diesel, le chauffeur du véhicule ainsi qu’un pompiste signent sur le reçu pour certifier la livraison. La directrice a confirmé que suite à un inventaire, elle n’a rien remarqué d’anormal dans la quantité de diesel vendue et le stock restant.

Dans son verdict, la magistrate a souligné que la version de l’ingénieur est demeurée incontestée. Ce dernier avait maintenu n’avoir pas signé ces reçus. La cour a noté que les reçus ont bel et bien été falsifiés mais que l’enquête n’a pu identifier le coupable. De ce fait, la cour ne peut pas conclure que la compagnie a subi de préjudice. Elle a ainsi accordé le bénéfice du doute au jeune ingénieur.