Accusation provisoire maintenue contre Sherry Singh - La Cour : «Assez d’éléments pour établir des doutes raisonnables»

Le tribunal de Port-Louis a rejeté la demande de Sherry Singh qui réclamait l’abandon de l’accusation provisoire de blanchiment d’argent. Le magistrat Prashant Bissoon a souligné des éléments suggérant qu’il y a assez d’éléments pour établir des doutes raisonnables dans l’affaire sur la saisie de cuivre. 

Le magistrat Prashant Bissoon, siégeant au tribunal de Port-Louis, a rejeté la demande de Sherry Singh le jeudi 30 novembre 2023. L’ancien Chief Executive Officer (CEO) de Mauritius Telecom réclamait l’abandon de l’accusation provisoire de complot pour blanchiment d’argent retenue contre lui. « Il y a suffisamment d’éléments pour établir des doutes raisonnables », a précisé le magistrat. 
L’affaire sera de nouveau appelée le 28 mars 2023, date à laquelle le tribunal prendra connaissance de l’évolution de l’enquête de police. Arrêtés le 29 mai 2023, Sherry Singh et son épouse font l’objet d’une accusation provisoire de complot pour blanchiment d’argent dans l’affaire portant sur la saisie de cuivre, en 2020, à S.D. Industrial Park, La-Tour Kœnig. 

Après avoir parcouru plus de 170 pages du procès-verbal, le magistrat Prashant Bissoon n’y est pas allé de main morte. « S’il ne s’agit pas de blanchiment d’argent, alors qu’est-ce que c’est ? », s’est-il demandé. 
Dans son arrêt qui s’étale sur trente pages, il dit estimer que tout cela a été conçu pour plonger les autorités dans un labyrinthe dans le but d’obscurcir la piste de l’Audit. Le magistrat a ainsi conseillé à la police de faire appel à un enquêteur étranger doté d’une expertise sur des affaires de blanchiment d’argent afin de mener ce dossier à bon port, compte tenu de la complexité et de la nature hautement technique de ce cas. 

Selon le magistrat, plusieurs éléments démontreraient une possible implication de Sherry Singh dans le délit qui lui est reproché. Il a ainsi parlé du « Management Procurement Committee Report » (MPCR), du mode opératoire utilisé dans la sélection d’un soumissionnaire, des dépositions des employés de Mauritius Telecom et de Tradeway International Ltd, de la proximité de Sherry Singh avec ceux qui ont reçu de l’argent de Tradeway International Ltd et du but pour lequel cet argent a été utilisé. 
Ce qui, selon le magistrat, serait typique d’une opération de blanchiment d’argent. Il est parvenu à la conclusion qu’il n’y a aucun abus de procédure justifiant l’abandon de l’accusation provisoire retenue contre Sherry Singh. Rien non plus, selon lui, tendrait à prouver qu’il a subi un quelconque préjudice.

Légalité du mandat de perquisition 

Le 30 mai 2023, Sherry Singh avait contesté la légalité du mandat de perquisition, pour soutenir sa motion visant à réclamer l’abandon de l’accusation provisoire. Il avait indiqué que sa demeure avait été filmée et photographiée sans son autorisation. Dans sa décision, le magistrat Prashant Bissoon a indiqué qu’à aucun moment Sherry Singh n’a porté plainte à la police et qu’il ne l’a pas non plus évoqué dans sa déposition.    

Confidentialité des photos et vidéos 

Dans sa décision, le magistrat a ordonné que ces photos et vidéos soient préservées par la police et utilisées uniquement dans le cadre de cette enquête. En aucun cas, ces vidéos et photos ne doivent pas être fuitées. 

Restitution

Il a sommé la police de restituer à Sherry Singh les items qui avaient été saisis lors de la perquisition menée à son domicile le 29 mai 2023. Référence est notamment faite aux plans de la maison, aux reçus des factures et aux extraits de transfert d’actions. 
Pour le magistrat Prashant Bissoon, la question cruciale sur laquelle repose toute l’affaire est de savoir si le rendement de la vente des cuivres a été intentionnellement sous-estimé et déguisé afin de favoriser Tradeway International Ltd avec un pourcentage moindre et qu’en retour et si Sherry Singh a tiré des profits à travers des prête-noms. 

Transactions 

Dans son témoignage lors des débats, le sergent Luchmun a indiqué que le contrat a été signé pour un rendement considéré comme médiocre sur papier et que tous les membres du conseil ont signé pour mener à bien l’accord, dont le rendement était en pratique bien meilleur et qui générerait des profits énormes. Le déficit entre 65 % et 38 %, soit Rs 347 millions, était de l’argent récupéré grâce à la transaction et sans doute un « manque à gagner » pour Mauritius Telecom. 

MPCR

Le MPCR n’est aux yeux de la police qu’un faux document destiné à dissimuler les revenus qui seraient générés par la vente du rendement réel du cuivre. Revenus qui, selon la police, finiraient par revenir à Sherry Singh d’une manière ou d’une autre, c’est-à-dire en actifs. 

Protagonistes 

Dans son arrêt, le magistrat est revenu sur les relations entre Sherry Singh, son épouse Varsha et d’autres protagonistes, notamment Nilesh Ramanbhai Patel et Vijaynathji Gurumpremathji. Ces derniers auraient obtenu de l’argent sur leurs comptes bancaires respectifs. Toutefois, ils ne sont plus au pays et la police est sur leurs traces. 

Analysant les arguments des deux parties ainsi que les preuves mises devant lui, le magistrat a décidé de ne pas accéder à la requête de Sherry Singh qui réclamait que l’accusation provisoire retenue contre lui soit rayée.