Faits Divers

Abus sexuels : deux ans de prison après un rapport d’enquête sociale défavorable

Cour intermediare

Jean Chris Darren Kinsley L’Olive Soorah, aussi connu comme Chris, a écopé de deux ans de prison devant la cour intermédiaire au terme d’un verdict prononcé le jeudi 20 décembre 2018 par le magistrat Pranay Sewpal.

L’accusé a été condamné le 7 mai 2018 à deux ans de prison. Cela, après avoir plaidé coupable d’avoir le 9 janvier 2016 à Baie du Tombeau, abusé sexuellement d’une adolescente, alors âgée de 17 ans. Cette dernière habite Baie du Tombeau. La cour avait toutefois suspendu la peine de prison en attendant une enquête sociale sur l’accusé dans le but de déterminer s’il est éligible à faire des travaux communautaires à la place.

Détention préventive

Le jeudi 20 décembre 2018, le rapport d’enquête sociale, déposé en cour, s’est avéré négatif. De plus, le magistrat a souligné que l’accusé ne s’était pas présenté en cour plus d’une fois lors des séances précédentes. Jean Chris Darren Kinsley L’Olive Soorah a expliqué ses absences en cour par le fait qu’il souffrait d’une hernie discale et ne pouvait ainsi se déplacer. Pourquoi n’a-t-il pas cherché à obtenir un certificat médical et le faire déposer en cour ? « Je n’avais pas de carte d’identité sur moi … » a-t-il tenté d’expliquer à la cour.  Suite au rapport d’enquête sociale défavorable, le magistrat a informé l’accusé qu’il n’a d’autre choix que de revenir à la sentence initiale, d’où la peine de prison.

Pour rappel, l’accusé avait admis les faits à la police. En cour, il a plaidé coupable de « causing a child to be sexually abused ». Délit aux termes de l’article 14 (1) (a) et 18 (5) (b) de la Child Protection Act. Le tribunal note dans son verdict que sous cette charge, l'accusé est passible d'une amende maximale de Rs 100 000 et d'une peine de prison maximale de 20 ans.

La cour note que l’accusé a déjà passé « 19 jours en détention préventive ». Aussi, il compte un antécédent pour délit de vol commis en bande. « Compte tenu de son âge, du fait qu’il a plaidé coupable à la première opportunité et du fait qu’il a présenté des excuses et a imploré la clémence, (…) la cour le condamne à deux ans de prison » a écrit le magistrat Pranay Sewpal dans son verdict.

 

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