Abus de pouvoirs allégué : Sanjiv Babooa blâme son ancien avocat

L’ancien Registrar de l’University of Technology (UTM), Sanjiv Kumar Babooa, a porté de graves accusations contre l’avocat qui l’avait défendu devant la cour intermédiaire dans un procès qui lui fut intenté par l’Independent Commission Against Corruption (Icac). La Cour suprême a été saisie de l’affaire.

Son avocat n’aurait pas suivi ses directives. D’où sa condamnation. C’est en tout cas ce qu’affirme Sanjiv Kumar Babooa, l’ancien Registrar de l’University of Technology (UTM), dans le cadre d’une motion qu’il a présentée en Cour suprême. Sa motion a été examinée le 1er juillet 2019. C’était devant les juges Prithviraj Fekna et Patrick Kam Sing.

Dans les faits, Sanjiv Kumar Babooa demande à la Cour suprême de l’autoriser à fournir en appel des preuves qui n’ont pas été présentées devant la cour intermédiaire. Cela, même si ces preuves étaient « disponibles » au moment du procès en première instance. Sa motion est dirigée contre l’Independent Commission Against Corruption (Icac), le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) et l’État.

L’ancien Registrar de l’UTM avait été reconnu coupable, en cour intermédiaire, de quatre accusations d’abus de pouvoirs dans l’exercice de ses fonctions. Cela, à l’issue d’un procès que lui a intenté l’Icac.

L’ancien Registrar de l’UTM avait initialement écopé de douze mois de prison par la magistrate Bibi Razia Jannoo-Jaunbocus. Sa peine a été suspendue après que la cour eut ordonné une enquête sociale pour établir s’il est éligible à des travaux communautaires. Le rapport étant favorable, Sanjiv Kumar Babooa s’est vu proposer l’option de faire 180 heures de travaux au Krishnanand Seva Ashram, siège du Human Service Trust à Calebasses. Non satisfait du verdict, il a fait appel.

Devant la cour intermédiaire, Sanjiv Kumar Babooa avait plaidé non coupable. La Commission anti-corruption reprochait à l’ancien Registrar de l’UTM d’avoir accordé des augmentations injustifiées à de nouvelles recrues, sans l’aval de la direction et d’avoir recruté des personnes n’ayant pas les qualifications requises entre mars et avril 2009.

Allégations graves

Le 1er juillet 2019, à l’appel de la motion devant les juges Prithviraj Fekna et Patrick Kam Sing, ces derniers ont attiré l’attention des parties concernées sur les allégations de Sanjiv Kumar Babooa contre son ancien avocat. « Le plaignant (Sanjiv Kumar Babooa) allègue dans un des paragraphes que l’avocat a mené sa défense, contrairement aux directives qu’il (Sanjiv Kumar Babooa) lui a données et que la conduite de l’avocat a été si extrême, qu’il y a eu un déni de justice. Nous sommes d’avis que ces allégations sont très graves et auront de sérieuses implications tant professionnelles et que personnelles pour l’avocat, si jamais elles sont fondées », ont souligné les juges dans leurs remarques.  

Me Atish Roopchand, avocat de l’Icac, et Me Medaven Armoogum, Senior State Counsel et représentant le DPP et l’État, ont invité la cour à donner à l’avocat incriminé la chance de se défendre face à ces accusations et qu’il puisse soumettre un affidavit à cet effet.  Quoi qu’il en soit, l’avoué Hemend Kumar Fulena, qui représentait jusqu’au 1er juillet Sanjiv Kumar Babooa, a demandé à se désister de l’affaire n’étant pas « professionnellement à l’aise avec la situation ». Me Ritesh Sumputh, qui représente Sanjiv Kumar Babooa dans cette procédure, a informé la cour qu’il va représenter celui-ci, jusqu’à ce qu’il retienne les services d’un autre avocat.